LES MESURES DU GOUVERNEMENT BUSH FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES MONDIAUX

«J’ai demandé à mes conseillers d’envisager des approches de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles qui s’appuient sur la force du marché, qui contribuent à concrétiser les promesses de la technologie et garantissent la participation la plus large possible au plan mondial... Nous devons agir de façon mesurée, tout en tirant graduellement les enseignements des progrès de la science… Notre approche doit être souple pour nous permettre de nous adapter à ces nouvelles données et de tirer parti de la nouvelle technologie. Nous devons toujours agir en gardant à l’esprit qu´il nous faut œuvrer pour une croissance économique constante ainsi que pour la prospérité de nos concitoyens et des citoyens du monde entier.»

-- Le président Bush (11/06/01)

Répondant à l’engagement pris par le président, le gouvernement Bush a conçu un programme complet et novateur d’initiatives nationales et internationales:

Objectif national visant à réduire l’augmentation des émissions: En février 2002, le président Bush a promis que les Etats-Unis adopteraient une stratégie globale visant à réduire de 18% sur dix ans l’intensité des émissions de gaz à effet de serre produites par l’économie américaine (quantité d’émission par unité d´activité économique). La réalisation de cet engagement évitera l’émission de plus de 500 millions de tonnes d´équivalents carbone jusqu’à 2012 compris.

Importantes augmentations budgétaires affectées aux changements climatiques: La proposition de budget 2004 présentée par le président Bush prévoit d’augmenter de 15% les crédits destinés aux programmes liés au changements climatiques, ce qui porterait les dépenses publiques fédérales américaines à 4,3 milliards de dollars. En cas d’adoption du budget, ces crédits atteindraient un niveau sans précédent. En outre, l’important financement des programmes de conservation, en application de la loi agricole de 2002 (Farm Bill 2002), aura pour effet d’augmenter la quantité de carbone stocké provenant de l’agriculture.

Incitations fiscales relatives à l’énergie renouvelable et aux véhicules hybrides et à piles à combustible: La proposition de budget présenté par le président Bush pour l’exercice 2004 prévoit des incitations fiscales se montant à 4,2 milliards de dollars jusqu’à l’exercice 2008 inclus et visant à encourager l’utilisation d’énergie propre et renouvelable et de technologies de conservation de l’énergie. Conformément à la politique énergétique nationale du président, les incitations fiscales comprennent des crédits destinés à l’achat de véhicules hybrides et de véhicules à piles à combustible, de systèmes de chauffage solaire résidentiel, d’énergie produite par des gaz d’enfouissement, d’électricité produite par des sources alternatives telles que le vent et la biomasse, et de systèmes de chauffage et d’électricité combinés.

Comité du cabinet présidentiel chargé d’intégrer la science et la technologie  des changements climatiques: Le président Bush a créé un comité interministériel au niveau du cabinet présidentiel, présidé conjointement par les ministres du commerce et de l’énergie. Il a chargé ce comité de coordonner la recherche fédérale sur la science mondiale des climats et les technologies de l’énergie avancées, et d’établir des priorités en la matière. Ce comité prépare des orientations qu’il recommande au président et supervise les programmes interministériels du sous-cabinet relatifs à la science des climats et aux technologies de l’énergie.

Programmes fédéraux relatifs à l’énergie et à la séquestration du carbone: La proposition de budget de l’exercice 2004 comprend une demande de 1,7 milliards de dollars destinés au financement des activités fédérales de recherche, développement et déploiement de technologie. Les nouvelles initiatives prévues pour l’exercice 2004 et au-delà comprennent principalement:

• Energie hydrogène. Le président Bush a lancé son Initiative sur l’énergie associée à l’hydrogène à l’occasion du discours qu’il a prononcé cette année sur l’Etat de l’Union. L’objectif de cette initiative est de travailler en étroite collaboration avec le secteur privé en vue d’accélérer notre transition vers une économie basée sur l’hydrogène, à la fois sur le front de la technologie des piles à combustible et sur celui d’une infrastructure d’alimentation. L’Initiative du président sur l’énergie hydrogène et le «Freedom CAR Partnership», lancé l’année dernière, investiront 1,7 milliards de dollars sur les 5 années à venir dans le développement de piles à combustible à hydrogène, d’une infrastructure d’hydrogène et de technologies automobiles avancées, avec une commercialisation possible d’ici 2020. Les Etats-Unis solliciteront la coopération de la communauté internationale pour faire avancer plus rapidement et de façon coordonnée une technologie susceptible de réduire les polluants atmosphériques et de diminuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports dans le monde. Pour toute information complémentaire sur cette initiative, allez à: http://www.whitehouse.gov/ceq/hydrogen-fuels.html.

• «FutureGen» -- Production non polluante d’électricité à base de charbon. En février 2003, le président Bush a annoncé que les Etats-Unis, en collaboration avec des partenaires internationaux et du secteur privé, parraineraient un projet pilote sur 10 ans, d’une valeur de 1 milliard de dollars, en vue de créer pour la première fois dans le monde une centrale électrique de production d’électricité et d’hydrogène non polluante alimentée au charbon. Ce projet vise à réduire de façon spectaculaire la pollution atmosphérique et à capturer et stocker les émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un Forum international des responsables sur la séquestration du carbone (Carbon Sequestration Leadership Forum), présidé par le ministre de l’énergie, cherchant à instaurer une collaboration avec nos partenaires mondiaux (notamment les pays en développement) au plan de la recherche, du développement et du déploiement des technologies de séquestration du carbone dans la décennie à venir. En juin 2003, la réunion d’inauguration du Forum, qui s’est tenue en Virginie, a rassemblé des représentants des pays suivants: Australie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Inde, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Fédération de Russie, Royaume-Uni et la Commission européenne. Ces partenaires mondiaux ont signé la première charte internationale définissant le cadre d’une coopération internationale en matière de recherche et de développement. Pour toute information complémentaire, allez à: http://www.fe.doe.gov/programs/powersystems/futuregen/.

• Energie de fusion: En janvier 2003, le président Bush s’est engagé, au nom des Etats-Unis, à participer au projet de recherche le plus vaste et le plus avancé du monde sur le plan de la technologie, en vue d’exploiter l’énergie de fusion, qui est prometteuse. Cette énergie est d’une nature similaire à l’énergie solaire. S’il réussit, ce projet de recherche d’une valeur de 5 milliards de dollars qui est appuyé par la communauté internationale, fera progresser les travaux sur la production d’énergie de fusion propre, renouvelable et sera disponible sur le marché vers la moitié du 21^ème siècle. Les pays qui participent au projet comprennent le Royaume-Uni, la Russie, le Japon, la Chine et le Canada. Pour lire la déclaration du président, allez à: http://www.whitehouse.gov/news/release/2003/01/20030130-18.html.

Programme fédéral sur la science des changements climatiques (Federal Climate Change Science Program, CCSP): Il comprend une demande de crédits d’un montant de 1,7 milliards de dollars figurant dans la proposition de budget de l’exercice 2004, crédits destinés à financer un programme de recherche fédéral regroupant plusieurs ministères, 185 millions de dollars étant demandés pour le financement de l’Initiative de recherche sur les changements climatiques au cours de l’exercice 2004.

• Publication du plan fédéral de recherche stratégique sur 10 ans: Le programme interministériel des Etats-Unis sur la science des changements climatiques a proposé au mois de novembre 2002 un plan stratégique sur 10 ans, assorti d’un atelier de 1300 personnes, avec des représentants de plus de 35 pays. Le plan exhaustif définitif a été publié en juillet 2003 par les ministres, Messieurs Abraham et Evans, ainsi que par le directeur de la politique générale du Bureau de la science et de la technologie de la Maison Blanche, M. Marburger. Dans ce document figure la description d’une stratégie d’acquisition du savoir en matière de variabilité et de changement climatique et de systèmes environnementaux et humains connexes, et d’incitation à l’application d’un tel savoir. M. Evans, a aussi annoncé une initiative fédérale sur deux ans, d’un montant de 103 millions de dollars, visant à accélérer le déploiement de nouvelles technologies mondiales d’observation centrées sur les océans, les aérosols atmosphériques, et le cycle naturel du carbone. Pour lire le plan, allez à: http://www.climatescience.gov/Library/stratplan2003/default.htm"

• Les Etats-Unis accueillent le Sommet inaugural sur l’observation de la Terre. Le Sommet sur l’observation de la Terre, premier sommet sur ce thème, s’est tenu le 31 juillet 2003. Cherchant un fort appui de la communauté internationale, le Sommet visait à relier des milliers d’atouts technologiques individuels et à instaurer un système d’observation mondial de la terre qui soit coordonné, durable et exhaustif. L’objectif du système est d’obtenir les outils nécessaires à une considérable amélioration de notre faculté de repérer les problèmes cruciaux au plan environnemental, économique et social, afin d’y faire mieux face. Plus de 30 pays et 20 organisations internationales ont participé au Sommet. Les participants ont adopté la Déclaration du Sommet reconnaissant le besoin d’appuyer la mise sur pied d’un système d’observation de la terre exhaustif et coordonné doit être. Pour tout renseignement complémentaire, allez à: http:/www.climatescience.gov/Libary/observation-sumit2003.htm.

• Augmentation des économies de carburant pour les camionnettes: Le 1^er avril 2003, le gouvernement Bush a rédigé la version définitive des réglementations relatives à l’augmentation des économies de carburant applicables aux camionnettes (modèles des années 2005 à 2007), cette augmentation étant la première de cette nature depuis 1996. Passant de 20,7 à 22,2 milles par gallon d’ici à 2007, cette augmentation représente plus du double de celle appliquée aux modèles des années 1986 à 1996, lorsque la norme était passée de 20,0 à 20,7 milles par gallon. Les nouvelles normes devraient engendrer des économies d’environ 3,6 milliards de gallons d’essence sur la durée de vie de ces camionnettes et éviter par la même occasion l’émission de 31 millions de tonnes de dioxyde de carbone.

• Initiatives de réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre en partenariat avec les entreprises et les industries: Le gouvernement fédéral administre environ une soixantaine de programmes volontaires sur les économies d’énergie, les pratiques agricoles, et la réduction des émissions de gaz  à effet de serre. Les grandes initiatives annoncées par le gouvernement Bush sont notamment.

• Partenariat «Climate VISION» (regard sur l’avenir du climat): En février 2003, le président Bush a annoncé que douze grands secteurs industriels, ainsi que les membres du Business Roundtable (Table ronde des entreprises), se sont engagés à travailler, en collaboration avec quatre ministères du cabinet présidentiel (ministère de l’énergie, agence pour la protection de l’environnement, ministère des finances et ministère de l’agriculture), à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la décennie à venir. Participeront à ce projet les compagnies américaines d’électricité, les entreprises de raffinement du pétrole et de production de gaz naturel, les secteurs de l’automobile, du fer et de l’acier, les fabricants de produits chimiques et de magnésium, les forestiers et les producteurs de papier, les chemins de fer, le ciment, les mines, les producteurs d’aluminium et l’industrie des semi-conducteurs. Pour lire la déclaration du président, allez à: http://www.whitewhouse.gov/news/releases/2003/02/20030212.html.

• Climate Leaders (chefs de file en matière de climat): Annoncé en février 2002 par l’administratrice de l’agence pour la protection de l’environnement, Mme Whitman, «Climate Leaders» est un partenariat avec l’agence pour la protection de l’environnement incitant les entreprises privées à mettre sur pied des stratégies globales à long terme relatives aux changements climatiques. Dans le cadre de ce programme, les partenaires fixent pour l’entreprise des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et répertorient leurs émissions afin de mesurer leurs progrès. Plus de 35 grandes entreprises sont actuellement partie prenantes, notamment General Motors, Alcoa, BP, Pfizer, Staples, International Paper, IBM, Miller Brewing, Eastman Kodak et Target. Pour toute information complémentaire, allez à: http://www.epa.gov/climateleaders/.

• Registre volontaire de publication des réductions de gaz à effet de serre: En réponse au mandat du président Bush en février 2002, les ministres de l’énergie, du commerce et de l’agriculture, ainsi que l’administratrice de l’agence pour la protection de l’environnement, ont soumis au président leurs recommandations initiales en vue de développer et d’améliorer le registre de réduction des émissions de gaz à effet de serre du ministère de l’énergie. Ces améliorations devraient renforcer l’exactitude, la fiabilité et la vérifiabilité des mesures de réduction des gaz à effet de serre. Dans le cadre du processus de recueil des observations de l’opinion publique de 2002, le ministère de l’énergie a organisé des ateliers à Houston, Washington, San Francisco et Chicago. Les orientations finales sont attendues pour le début 2004.

• Incitations ciblées relatives à la séquestration des gaz à effet de serre: Le 6 juin 2003, le secrétaire de l’agriculture, M. Veneman, a annoncé que pour la première fois, on envisagerait des pratiques de gestion permettant de stocker le carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la définition de priorités et à la mise en œuvre des programmes de conservation des forêts et de l’agriculture du ministère de l’agriculture, tels que le programme d’incitation à la qualité de l’environnement et le programme des réserves pour la conservation. Le ministère de l’agriculture offrirait des incitations financières, une assistance technique, des démonstrations, des programmes pilotes, des campagnes de sensibilisation, le renforcement de capacités, et se chargerait d’assurer des relevés afin d’évaluer la réussite de ces initiatives. Pour toute information complémentaire, allez à: http://www.usda.gov/news/releases/2003/06/0194.htm.

A l’échelon international:

• Coopération internationale. Les Etats-Unis participent aux grandes initiatives internationales sur le climat, tant au niveau multilatéral qu’au niveau bilatéral. Dans un cadre multilatéral, ils versent la contribution de loin la plus importante aux activités de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à celles du Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques; ils dirigent des projets de recherche et développement au sein du Forum international de Génération IV, qui met au point les systèmes nucléaires de la prochaine génération, destinés à produire de l’électricité et de l’hydrogène destinés aux transports sans émettre de gaz à effet de serre. Dans un cadre bilatéral, les Etats-Unis ont élaboré plusieurs accords avec leurs grands partenaires internationaux, afin de continuer les recherches sur les changements climatiques mondiaux et de déployer des systèmes d’observation du climat, de collaborer sur les technologies relatives à l’énergie et à la séquestration des gaz, et d’explorer des méthodologies permettant de surveiller et de mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Depuis juin 2001, les Etats-Unis ont conclu des partenariats bilatéraux avec l’Afrique du Sud, sept pays d’Amérique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, et Panama), l’Australie, le Canada, la Chine, l’Union européenne, l’Inde, l’Italie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et la Fédération russe, sur des questions allant de la science des changements climatiques aux technologies de l’énergie et de la séquestration des gaz, aux approches concernant les politiques générales.

• Fonds pour l’environnement  mondial (Global Environmental Facility, GEF): Dans le cadre d’un accord international de 2,2 milliards de dollars destiné à regarnir le fonds, le gouvernement Bush a promis 500 millions de dollars au GEF dans les 4 années qui viennent, afin d’aider les pays en développement à examiner leurs problèmes environnementaux, notamment les changements climatiques mondiaux. Le GEF est le mécanisme financier dépendant de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la contribution des Etats-Unis est la plus importante de tous les pays. Cet engagement, qui financera le transfert de technologies et le renforcement des capacités dans les pays en développement, représente une augmentation de 16 pour cent par rapport à la contribution américaine précédente.

• Agence des Etats-Unis pour le développement international. Le gouvernement Bush a l’intention de dépenser au moins 175 millions de dollars pendant l’exercice 2004, pour tous les programmes de l’USAID portant sur les changements climatiques, notamment ceux qui servent à financer le transfert de technologies avancées aux pays en développement, notamment des technologies de l’énergie plus propres et efficaces, des technologies destinées à stimuler la productivité et l’efficacité de la production et de l’agriculture, et des programmes destinés à encourager des pratiques responsables dans le secteur forestier.

• Initiative présidentielle contre l’exploitation forestière illégale. Le 28 juillet 2003, M. Powell, le Secrétaire d’Etat, a lancé l’Initiative présidentielle contre l’exploitation forestière illégale, conçue dans l’idée d’aider les pays en développement à lutter contre l’exploitation forestière illégale, notamment la vente et l’exportation de bois illégalement abattu, et de lutter contre la corruption du secteur forestier. Cette initiative représente la stratégie la plus complète adoptée par un pays en vue de relever le défi essentiel du développement durable, et renforce donc le rôle de leader des Etats-Unis quand il s’agit de prendre des mesures pour parer au problème et préserver les ressources forestières qui stockent le carbone. Pour plus amples renseignements, allez à: http://:www.state.gov/r/pa/prs/ps/2003/22843.htm.

• Conservation de la forêt tropicale. Au cours de l’exercice budgétaire 2004, le gouvernement Bush va consacrer 50 millions de dollars à la conservation de la forêt tropicale. Ces fonds offriront les ressources nécessaires pour réaliser de nouveaux projets d’échange «dette contre nature» conformément à la Loi sur la Conservation de la forêt tropicale et contribuer au Partenariat des forêts du Bassin du Congo lancé en septembre 2002 par le Secrétaire d’Etat, M. Powell, et Mme. Whitman, alors administratrice de l’EPA, afin de préserver onze paysages essentiels au Cameroun, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, au Gabon et en République du Congo. Pour consulter la fiche technique, allez à: http://www.state.gov/g/oes/rls/fs/2003/22973.htm.