Rapports Sur Les Droits de la Personne
La préparation des rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de la personne
Ce rapport est soumis au Congrès par le département d’État en application des sections 116(d) et 502B(b) de la loi sur l’aide extérieure de 1961 (Foreign Assistance Act). Les articles 2464 et 2467 du titre 19 du Code des États-Unis exigent également que la politique étrangère et la politique commerciale des États-Unis tiennent compte du comportement des pays en matière de droits de la personne et de droits des travailleurs et que des rapports sur les pays soient soumis au Congrès chaque année.
Le présent document comprend des rapports sur plusieurs pays qui n’appartiennent pas aux catégories établies par ces textes de lois et qui, par conséquent, ne sont pas couverts par l’exigence énoncée par le Congrès.
Ce rapport porte sur des situations et des événements survenus pendant l’année civile 2022 uniquement.
Le département d’État a préparé ce rapport au moyen d’informations provenant des ambassades et des consulats des États-Unis à l’étranger, de responsables de gouvernements étrangers, d’organisations non gouvernementales et d’organisations internationales, de juristes et de spécialistes juridiques, de journalistes, d’universitaires, de défenseurs des droits des travailleurs et de rapports publiés. Les missions diplomatiques des États-Unis à l’étranger ont élaboré les versions initiales des rapports sur chaque pays.
Une fois que les missions diplomatiques des États-Unis à l’étranger ont achevé la version initiale des rapports sur les pays individuels, le Bureau pour la démocratie, les droits de la personne et le travail (DRL), en coopération avec d’autres bureaux du département d’État ayant les connaissances pertinentes au sujet du pays et de la région, a examiné et révisé cette version, en faisant appel à ses propres sources d’information ainsi qu’à celles du département du Travail. Les agents du Bureau ont également consulté des spécialistes du département d’État et d’autres organisations sur les droits des travailleurs, des questions relatives aux réfugiés, des sujets concernant la police et la sécurité, des questions liées aux femmes et aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes (LGBTQI+) et des affaires juridiques, ainsi que de multiples autres domaines. Les principes directeurs étaient que toutes les informations soient communiquées objectivement, intégralement et fidèlement. Le Bureau DRL, en collaboration avec d’autres bureaux du département d’État selon que de besoin, a également veillé à ce que tous les rapports soient élaborés en suivant les mêmes méthodes et à ce qu’ils se conforment au format et à la structure standard.
L’équipe de rédaction du DRL
Coordinateur des rapports sur les droits de la personne/Rédacteur en chef: Stephen Eisenbraun
Coordinateurs adjoints des rapports sur les droits de la personne/Rédacteurs en chef: Dan Vernon, Jock Whittlesey
Rédacteurs principaux: Wendell Albright, Ken Chern, Doug Kramer, Stephen Eisenbraun, Victor J. Huser, David Morris, Dan Vernon, Joseph Dean Yap, Sherri Holliday-Sklar, Philip Kaplan
Rédacteurs: Maureen Ahmed, Wendell Albright, Emily Belson, Lianna Brown, Jillian Burns, Mark Campos, Alexandra Cantone, Dana Castagna, Phil Chamberlain, Ken Chern, Will Condon, Janie Esteva, Douglas Fisk, Steve Glowacki, Reggie Greer, Christopher Groth, Kala Hagen, Ian Harrison, Emma Hensley, Meghan Higgins, David Houston, Chuck Hunter, Noah Krystel, Hunter Malone, Uma Menon, Jose Mercado, Rachel Milner, Anne Molyneaux, David Morris, Greta Morris, Jake Morris, Dan Ohlstein, Anna Pascual-Lanning, Margaret J. Pride, Jack Reeves, Ereni Roess, Thomas Selinger, Wendy Silverman, Riaan Singh Dhankhar, Erica Smith, Zeynep Soyluoglu-Hoyt, Sylvia Stankova-Loomis, Steve Stark, Jessica Stern, Zachary Suhr, Sarah Swatzburg, Jennifer Topping, C. Eduardo Vargas, Rachel Waldstein, Dan Whitman, Joseph Dean Yap, Kimberly Zieselman
Coordinateurs des bureaux régionaux: Greg Bauer, Amanda Boggs, Melissa Dymek, Nick Mancini, Karen Mims, Sarah Pierson, Sylvia Yacoub, Travis Zirker
Réviseure technique principale: Janine Czarnecki
Réviseurs techniques: Shannon Hill, Benjamin Stevenson
Coordinateur technique: Geoffrey Palcher
Préparation de la publication: Mary “Trina” Bolton, Ryan Burris, Karlygash Faillace, Carol Finerty, Patrick Harvey, Caitlin Hawes, Shannon Hill, Eunice Mooney, Marie Seguin, Benjamin Stevenson