La Maison-Blanche
Le 9 décembre 2021
Fiche d’information
« Face aux défis durables et alarmants qui se posent à la démocratie, aux droits humains universels, partout dans le monde, la démocratie a besoin de champions. »
Le président Joe Biden, le 9 décembre 2021
Aujourd’hui, le président Biden a ouvert le tout premier Sommet pour la démocratie, une tribune permettant aux dirigeants du monde entier de discuter des défis et des opportunités auxquels sont confrontées les démocraties au XXIe siècle. Dans le cadre de l’engagement fondamental du gouvernement des États-Unis envers la réalisation des objectifs du Sommet, le président Biden a annoncé aujourd’hui la création de l’Initiative présidentielle pour le renouveau démocratique, un ensemble d’initiatives politiques et d’aide extérieure qui s’appuient sur le travail important et continu du gouvernement des États-Unis pour soutenir la démocratie et défendre les droits humains dans le monde.
Les États-Unis s’emploient depuis longtemps à renforcer la démocratie et à faire progresser le respect des droits humains. Non seulement c’est la bonne chose à faire, mais c’est aussi dans l’intérêt de la sécurité nationale des États-Unis, car les démocraties fortes et respectueuses des droits sont plus pacifiques, plus prospères et plus stables. Les démocraties sont également des partenaires plus solides pour les États-Unis, alors que nous travaillons ensemble pour relever les défis internationaux les plus pressants, qu’il s’agisse de lutter contre la crise climatique ou de prévenir la prochaine pandémie.
L’Initiative présidentielle pour le renouveau démocratique représente un accroissement significatif et ciblé des actions du gouvernement des États-Unis visant à défendre, soutenir et développer la résilience démocratique avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux partageant les mêmes idées. Au cours de l’année à venir, les États-Unis prévoient de fournir jusqu’à 424,4 millions de dollars pour l’Initiative présidentielle, en collaboration avec le Congrès et sous réserve des crédits alloués. Ces actions seront centrées sur cinq domaines de travail essentiels au fonctionnement d’une gouvernance transparente et responsable :
- Soutenir les médias libres et indépendants
- Lutter contre la corruption
- Soutenir les réformateurs démocratiques
- Faire progresser la technologie au service de la démocratie
- Défendre des élections et des processus politiques libres et équitables
I. Soutenir les médias libres et indépendants
- Soutien des médias indépendants. Dans le cadre de l’Initiative présidentielle, l’USAID fournira jusqu’à 30 millions de dollars au Fonds international pour les médias d’intérêt public, un nouveau fonds regroupant plusieurs donateurs, conçu pour renforcer l’indépendance, le développement et la durabilité des médias indépendants, en particulier dans les contextes fragiles et pauvres en ressources. En outre, l’USAID fournira jusqu’à 5 millions de dollars pour lancer un accélérateur de viabilité des médias, qui améliorera la viabilité financière des médias indépendants dans les marchés des médias sous-développés et plus développés.
- Protection physique, numérique et juridique des journalistes. Pour protéger le travail essentiel du journalisme contre les poursuites judiciaires fallacieuses visant à réduire au silence leur travail légitime, l’USAID fournira jusqu’à 9 millions de dollars pour soutenir un Fonds mondial de défense des journalistes contre la diffamation, qui offrira une couverture de responsabilité aux journalistes d’investigation et à leurs organisations. Parallèlement, le département d’État fournira jusqu’à 3,5 millions de dollars pour établir une plateforme de protection du journalisme, qui offrira aux journalistes à risque une formation en matière de sécurité numérique et physique, une prise en charge psychosociale, une aide juridique et d’autres formes d’assistance. Par ailleurs, le gouvernement des États-Unis renforcera son engagement auprès de la Coalition pour la liberté des médias, un partenariat intergouvernemental qui défend la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans le monde entier.
II. Lutter contre la corruption
- Soutien aux agents de changement dans la lutte contre la corruption. Afin de soutenir et de mettre en relation les acteurs de la lutte contre la corruption au sein de la société civile, des médias, du monde universitaire et des organisations syndicales, l’USAID fournira jusqu’à 5 millions de dollars pour lancer le programme Empowering Anti-Corruption Change Agents (Donner les moyens d’agir aux agents de changement dans la lutte contre la corruption), qui favorisera les mesures de protection des lanceurs d’alerte, des activistes de la société civile, des journalistes et d’autres personnes en danger en raison de leur travail de lutte contre la corruption. Le département d’État, rejoint par d’autres donateurs, s’appuiera sur son soutien au Global Anti-Corruption Consortium (GACC) en fournissant jusqu’à 6 millions de dollars pour renforcer le travail du GACC visant à mettre en relation les médias et les organisations de la société civile, à révéler les gains provenant de sources illicites et à soutenir les changements juridiques ou politiques en faveur des objectifs de lutte contre la corruption.
- Freiner la corruption par le biais d’actions stratégiques et réglementaires. En début de semaine, le gouvernement des États-Unis a dévoilé la toute première stratégie des États-Unis en matière de lutte contre la corruption, qui fournit un plan directeur pour la répression de la corruption dans le pays et à l’étranger. En soutien à cette stratégie, le département du Trésor adoptera des réglementations visant à accroître la transparence sur le marché immobilier américain en établissant des obligations de déclaration pour les personnes les plus proches des transactions immobilières. Parallèlement, le département d’État, en collaboration avec les départements du Trésor et de la Justice, fournira jusqu’à 15,1 millions de dollars pour lancer l’initiative Democracies Against Safe Havens (démocraties contre les refuges financiers), qui visera à renforcer la capacité des gouvernements partenaires à priver les acteurs corrompus de la possibilité de dissimuler des gains provenant de sources illicites grâce à des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, à encourager les partenaires partageant les mêmes idées à adopter des sanctions contre la corruption et des régimes de restriction des visas, ainsi qu’à détecter et à démanteler les systèmes complexes de corruption.
- Innover et créer des partenariats pour lutter contre la corruption. Afin d’identifier des approches novatrices pour s’attaquer à la corruption transnationale et à ses facilitateurs, l’USAID fournira jusqu’à 15,7 millions de dollars pour lancer la plateforme Combating Transnational Corruption Grand Challenge (Grand défi de lutte contre la corruption transnationale), une plateforme de partenariat pour trouver des solutions participatives innovantes auprès d’entreprises, de technologues, de philanthropies et d’autres acteurs.
- Renforcer les écosystèmes de lutte contre la corruption. Afin d’améliorer la capacité des pays partenaires à renforcer la résilience contre la kleptocratie et la finance illicite, notamment en soutenant la divulgation de la propriété véritable, en renforçant les réglementations en matière de contrats et de marchés publics, et en améliorant les enquêtes sur la corruption et les mesures de désorganisation, l’USAID fournira jusqu’à 11,5 millions de dollars pour lancer un programme de responsabilisation mondiale. En outre, afin de faire progresser la lutte contre la corruption dans les moments de transition tels que les périodes d’ouverture politique, l’USAID fournira jusqu’à 17,6 millions de dollars pour un Fonds de réponse à la corruption, et le département d’État fournira jusqu’à 6,5 millions de dollars pour créer une initiative mondiale visant à galvaniser le secteur privé en tant que partenaire dans la lutte contre la corruption, afin de dynamiser et d’institutionnaliser l’engagement existant du secteur public dans la lutte contre la corruption avec le monde des affaires.
III. Soutenir les réformateurs démocratiques
- Renforcer l’autonomie des groupes historiquement marginalisés et veiller à ce que tous aient leur mot à dire dans la démocratie. Pour faire progresser le leadership civique et politique des femmes, l’USAID et le département d’État fourniront jusqu’à 33,5 millions de dollars pour lancer l’initiative Advancing Women’s and Girls’ Civic and Political Leadership (Promouvoir le leadership civique et politique des femmes et des filles), qui contribuera à faciliter l’exercice complet et sûr des droits et de la représentation des femmes. Le département d’État fournira également jusqu’à 5 millions de dollars pour lancer le Fonds mondial pour la démocratie inclusive et l’autonomisation des personnes LGBTQI+ (GLIDE – Global LGBTQI+ Inclusive Democracy and Empowerment), un nouveau programme relevant du Fonds mondial pour l’égalité (Global Equality Fund) qui facilitera la participation et le leadership des membres de la communauté LGBTQI+ dans les institutions démocratiques.
- Soutenir les activistes, les travailleurs et les dirigeants réformateurs. En réponse à la menace accrue qui pèse sur les défenseurs et les militants des droits humains dans le monde, le département d’État fournira jusqu’à 10 millions de dollars à Lifeline : Embattled CSOs Assistance Fund (Lifeline : fonds d’aide aux organisations de la société civile en difficulté), une initiative multilatérale qui soutient les organisations de la société civile menacées en raison de leur action en faveur de la démocratie et des droits humains. Le département d’État fournira également jusqu’à 1 million de dollars pour mettre en place l’initiative Bridging Understanding, Integrity, and Legitimacy for Democracy (BUILD) (Rapprocher la compréhension, l’intégrité et la légitimité pour la démocratie), qui posera les bases pour fournir aux professionnels de carrière dans des espaces politiques fermés les compétences et les ressources nécessaires pour tirer parti des ouvertures démocratiques lorsqu’elles se produisent. L’USAID fournira jusqu’à 15 millions de dollars pour lancer l’initiative Powered by the People (Animé par le peuple), qui aidera les mouvements sociaux non violents en renforçant la coordination par le biais d’échanges, de subventions de démarrage et d’engagement avec des acteurs prodémocratie plus jeunes. En outre, le département du Travail et le département d’État, ainsi que l’USAID, fourniront jusqu’à 122 millions de dollars pour établir le partenariat Multilateral Partnership for Organizing, Worker Empowerment, and Rights (M-POWER), qui aidera les travailleurs du monde entier à faire valoir leurs droits et à améliorer les salaires ainsi que les conditions de travail, en renforçant les organisations de travailleurs démocratiques et indépendantes et en soutenant la réforme et l’application du droit du travail.
IV. Faire progresser la technologie au service de la démocratie
- Faire progresser un Internet ouvert, interopérable, fiable et sécurisé. Les États-Unis souscrivent à la vision d’un Internet ouvert, interopérable, fiable et sécurisé, et réaffirment leur engagement à protéger et à respecter les droits humains en ligne et dans l’ensemble de l’écosystème numérique. L’utilisation des technologies numériques devrait renforcer, et non affaiblir, la démocratie et le respect des droits humains, offrir des possibilités d’innovation dans l’écosystème numérique, y compris pour les entreprises, grandes et petites, et maintenir les liens entre les sociétés. Pour concrétiser cette vision et maintenir un niveau élevé de sécurité, de protection de la vie privée, de stabilité et de résilience de l’infrastructure technique de l’Internet, le gouvernement des États-Unis travaillera avec ses partenaires pour protéger et renforcer le système de gouvernance de l’Internet impliquant plusieurs parties prenantes. À ce titre, les États-Unis s’efforceront de renforcer la Freedom Online Coalition (FOC), une initiative impliquant plusieurs parties prenantes qui vise à soutenir la liberté de l’Internet et à promouvoir les droits humains en ligne. Le gouvernement des États-Unis cherchera non seulement à élargir l’adhésion à la FOC, mais aussi à approfondir les actions diplomatiques de la Coalition pour relever les défis et saisir les opportunités des technologies numériques.
- Élargir la programmation de la démocratie numérique. Pour aider les pays partenaires à concrétiser les avantages des technologies numériques qui soutiennent les valeurs démocratiques et respectent les droits humains, plutôt que les compromettre, l’USAID fournira jusqu’à 20,3 millions de dollars pour s’appuyer sur la programmation soutenant les écosystèmes numériques ouverts, sécurisés et inclusifs. Cette programmation aidera les gouvernements à inscrire les principes démocratiques dans l’utilisation, le développement et la gouvernance des technologies dans leur pays, tout en permettant à la société civile, aux technologues et au secteur privé de les encourager.
- Faire progresser les technologies qui affirment la démocratie. Pour stimuler l’innovation dans les technologies qui favorisent de manière asymétrique les valeurs et la gouvernance démocratiques, la National Science Foundation, le National Institute of Standards and Technology et l’Open Technology Fund, aux côtés de partenaires internationaux, fourniront jusqu’à 3,75 millions de dollars pour une série de grands défis internationaux sur les technologies qui affirment la démocratie. Cette série de concours sera axée sur des sujets tels que l’exploitation de l’intelligence artificielle pour un Internet ouvert, ainsi que le perfectionnement et le déploiement de technologies préservant la vie privée.
- Se défendre contre l’autoritarisme numérique. Afin de réduire le risque de violation des droits humains que permettent certaines technologies à double usage, le gouvernement des États-Unis et des partenaires de même sensibilité lanceront une initiative sur le contrôle des exportations et les droits humains, dans le cadre de laquelle les gouvernements participants travailleront ensemble pour déterminer de quelle manière les outils de contrôle des exportations pourraient permettre de mieux surveiller et, le cas échéant, de limiter la prolifération de ces technologies. En parallèle, pour contrer la censure autoritaire de l’Internet, le département d’État fournira jusqu’à 4 millions de dollars pour créer et lancer un Fonds multilatéral de lancement et de soutien des technologies de lutte contre la censure, qui permettra de connecter un plus grand nombre d’utilisateurs à l’Internet non censuré, de soutenir ces connexions dans les moments où le besoin s’en fait le plus sentir, et d’inviter des partenaires de même sensibilité à contribuer conjointement.
V. Défendre des élections et des processus politiques libres et équitables
- Renforcer l’intégrité électorale. Pour faire progresser l’intégrité électorale à l’échelle mondiale, l’USAID fournira jusqu’à 2,5 millions de dollars pour lancer une Coalition pour garantir l’intégrité électorale, qui rassemblera des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux au sein de la communauté internationale chargée de l’intégrité électorale afin de développer des normes, des principes directeurs et des codes de conduite sur des questions prioritaires d’intégrité électorale, tout en encourageant l’adhésion à ces normes de base.
- Piloter et élargir des approches innovantes pour défendre les élections démocratiques. En complément de la Coalition pour garantir l’intégrité électorale, l’USAID fournira jusqu’à 17,5 millions de dollars pour établir un Fonds de défense des élections démocratiques afin de piloter, d’élargir et d’appliquer des réponses factuelles aux menaces à l’intégrité électorale et aux processus politiques connexes dans le monde entier. Ce Fonds s’attaquera à des problèmes tels que la cybersécurité, la manipulation électorale nationale et étrangère, la violence électorale, y compris la violence basée sur le genre, le financement politique national et étranger illicite, la désinformation liée aux élections et les obstacles à la participation politique des populations marginalisées.
Enfin, dans le cadre de l’Initiative présidentielle pour le renouveau démocratique, le gouvernement des États-Unis lancera deux nouveaux programmes transversaux de réponse rapide visant à soutenir les objectifs du Sommet pour la démocratie.
- Prouver que la démocratie tient ses promesses. Pour aider les pays en transition démocratique à prouver les avantages tangibles de la démocratie, l’USAID fournira jusqu’à 55 millions de dollars pour lancer les Partenariats pour la démocratie. Ce nouveau mécanisme de financement, mondial et flexible, permettra au gouvernement des États-Unis de renforcer l’assistance intersectorielle aux gouvernements réformateurs partenaires, afin de les aider à produire des bénéfices visibles pour leurs populations dans des domaines tels que les soins de santé et l’éducation.
- Faire avancer le programme de renouveau démocratique. Afin de faire progresser les priorités mondiales en matière de démocratie qui souvent se rejoignent, comme le renforcement de l’état de droit, la lutte contre la corruption, le renforcement de la sécurité civile et la promotion des droits humains, le département d’État fournira jusqu’à 10 millions de dollars pour lancer le Fonds pour le renouveau démocratique (FDR). Ce fonds d’intervention rapide et flexible permettra aux bureaux du département d’État placés sous l’autorité de la sous-secrétaire à la Sécurité civile, à la Démocratie et aux Droits humains de réagir de manière collective et collaborative pour soutenir les partenaires qui travaillent sur les lignes de front de la démocratie.
Voir le contenu d’origine : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/12/09/fact-sheet-announcing-the-presidential-initiative-for-democratic-renewal/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.