Département d’État des États-Unis
Antony J. Blinken, secrétaire d’État
Le 11 juillet 2021
Communiqué de presse
La liberté des mers est un intérêt permanent de toutes les nations et est essentielle à la paix et à la prospérité mondiales. La communauté internationale bénéficie depuis longtemps d’un ordre maritime fondé sur des règles, dans lequel le droit international, tel qu’il figure dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, définit le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers. Ce corpus de lois internationales constitue la base de l’action et de la coopération nationales, régionales et mondiales dans le secteur maritime et est essentiel pour garantir la libre circulation du commerce mondial.
L’ordre maritime fondé sur des règles n’est nulle part plus menacé que dans la mer de Chine méridionale. La république populaire de Chine (RPC) continue de contraindre et d’intimider les États côtiers d’Asie du Sud-Est, menaçant ainsi la liberté de navigation dans cette voie de passage mondiale essentielle.
Il y a cinq ans de cela, un tribunal arbitral constitué en vertu de la Convention sur le droit de la mer de 1982 a rendu une décision unanime et durable rejetant fermement les revendications maritimes expansives de la RPC en mer de Chine méridionale comme n’ayant aucun fondement en droit international. Le tribunal a déclaré que la RPC n’a aucune revendication légitime sur la zone déterminée par le tribunal arbitral comme faisant partie de la zone économique exclusive et du plateau continental des Philippines. La RPC et les Philippines, conformément à leurs obligations conventionnelles en vertu de la Convention sur le droit de la mer, sont juridiquement tenues de se conformer à cette décision.
Les États-Unis réaffirment leur politique du 13 juillet 2020 concernant les revendications maritimes en mer de Chine méridionale. Nous réaffirmons également qu’une attaque armée contre les forces armées, les navires publics ou les aéronefs philippins dans la mer de Chine méridionale invoquerait les engagements de défense mutuelle des États-Unis en vertu de l’article IV du Traité de défense mutuelle entre les États-Unis et les Philippines de 1951.
Nous appelons la RPC à respecter ses obligations en vertu du droit international, à cesser son comportement provocateur et à prendre des mesures pour rassurer la communauté internationale quant à son engagement en faveur d’un ordre maritime fondé sur des règles qui respecte les droits de tous les pays, grands et petits.
Voir le contenu d’origine: https://www.state.gov/fifth-anniversary-of-the-arbitral-tribunal-ruling-on-the-south-china-sea/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.