Coopération entre les États-Unis et les Caraïbes pour mettre fin au trafic d’armes à feu

Département d’État des États-Unis
Bureau du porte-parole
Le 16 novembre 2023
Fiche d’information

Les États-Unis et leurs partenaires des Caraïbes accordent une priorité commune à la perturbation du trafic illicite d’armes à feu, un aspect important de notre coopération pour faire face à la hausse de la criminalité et de la violence dans la région. Les agences américaines chargées de l’application de la loi et de la sécurité des frontières ainsi que le département d’État s’emploient avec leurs homologues des Caraïbes et les institutions régionales à renforcer la capacité des Caraïbes à détecter et à intercepter les armes à feu et les munitions liées à un trafic illégal, de même qu’à promouvoir la coordination et le partage d’informations entre les agences chargées de l’application de la loi et de la sécurité des frontières. La Communauté des Caraïbes (CARICOM), la République dominicaine et les États-Unis se sont engagés à travailler en partenariat et à assumer leur responsabilité commune en matière de lutte contre le trafic illicite d’armes à feu.

• En avril, les autorités américaines et caribéennes chargées de l’application des lois sur les armes à feu ont organisé une réunion du groupe de travail technique à Trinité-et-Tobago, au cours de laquelle elles ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre les mesures prioritaires en matière de trafic d’armes à feu dans les Caraïbes, élaborées sous les auspices de l’Initiative de sécurité du bassin des Caraïbes (CBSI).
• Promulguée en juillet 2022, la loi Bipartisan Safer Communities Act a considérablement renforcé les sanctions pénales visant les acheteurs intermédiaires et le trafic d’armes à feu en provenance des États-Unis.
• Les dispositions de la loi Stop Illegal Trafficking in Firearms Act prévoient des sanctions supplémentaires pour les armes à feu ou les munitions sorties en contrebande des États-Unis dans l’intention de soutenir la criminalité transnationale organisée.
• En juin 2023, la vice-présidente Harris a annoncé que le département de la Justice (DOJ) nommerait un coordonnateur pour les poursuites en matière d’armes à feu dans les Caraïbes. En juillet 2023, le DOJ a nommé à ce poste un procureur expérimenté qui a pour mission de dynamiser les enquêtes et les poursuites relatives au trafic d’armes à feu et de participer à la mise en œuvre des dispositions de la loi Bipartisan Safer Communities Act.
• En novembre 2022, l’Agence d’exécution pour la prévention du crime et la promotion de la sécurité (Implementation Agency for Crime and Security, IMPACS), avec le soutien interagences des États-Unis, a inauguré une unité de renseignement sur les armes à feu dans les Caraïbes (CCGIU) en vue d’améliorer le partage de données du renseignement et d’informations entre les organismes d’application de la loi des Caraïbes et des États-Unis.

Haïti

• Le 16 novembre, Haïti, le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives (ATF) des États-Unis et la police nationale d’Haïti (PNH) signeront un protocole d’accord visant à faciliter l’échange d’informations entre les forces de l’ordre par le biais du dispositif eTrace de l’ATF. L’utilisation de ce dispositif peut faciliter la détection des trafiquants d’armes potentiels et des suspects dans les enquêtes judiciaires portant sur des armes à feu.
• Le département d’État soutient la collaboration en cours entre le Homeland Security Investigations (HSI) et la Police nationale d’Haïti qui vise à mettre en place une unité d’enquête criminelle transnationale (TCIU) dont la mission consistera à faciliter les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité transnationale, y compris les enquêtes ayant un lien avec les États-Unis. La TCIU se concentrera sur les enquêtes relatives à la contrebande d’armes à feu et de munitions, à la traite des personnes et aux activités des gangs transnationaux.

L’Unité de renseignement sur les armes à feu dans les Caraïbes (CCGIU)

• En novembre 2022, l’Agence d’exécution pour la prévention du crime et la promotion de la sécurité (IMPACS), avec le soutien interagences des États-Unis, a inauguré la CCGIU pour améliorer le partage de données du renseignement et d’informations entre les organismes d’application de la loi des Caraïbes et des États-Unis.
• La CCGIU aide les États membres de la CARICOM à saisir les armes à feu, les pièces connexes et les composants, ainsi qu’à repérer, inculper et poursuivre les co-conspirateurs impliqués dans des infractions liées aux armes à feu.
• La CCGIU travaille avec des partenaires américains et internationaux chargés de l’application de la loi, notamment le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives (ATF) des États-Unis, le HSI, le Service des douanes et de protection des frontières des États-Unis (CBP), le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) au sein du département du Commerce des États-Unis, la National Crime Agency (NCA) du Royaume-Uni, INTERPOL, et le Système régional de sécurité (Regional Security System, RSS).
• La CCGIU facilite l’expansion des initiatives de formation de l’ATF sur l’utilisation du dispositif eTrace et les meilleures pratiques d’enquêtes sur le trafic d’armes à feu à l’intention des partenaires de la CARICOM dans le domaine de l’application de la loi.

Soutien des États-Unis aux Caraïbes en matière d’enquêtes et de renforcement des capacités

• Les attachés de l’ATF en Jamaïque, aux Bahamas et à Trinité-et-Tobago enquêtent sur des affaires de trafic d’armes à feu avec les les services de police des pays partenaires et les enquêteurs des États-Unis.
• Avec l’aide de ces attachés, le nombre de traçages d’armes à feu pour la région a augmenté de près de 100 entre l’année fiscale 2021 et l’année fiscale 2022. Ces traçages ont permis de renvoyer de nombreuses enquêtes criminelles aux divisions locales de l’ATF aux États-Unis et d’aider les partenaires de la CARICOM à mettre en évidence des réseaux de trafiquants et les lieux d’origine.
• Le HSI assure le respect des lois américaines relatives aux exportations et enquête sur les opérations de contrebande d’armes à feu et de munitions en violation avec ces lois. Afin de mieux servir la région, le HSI a élargi sa couverture géographique en ouvrant de nouveaux bureaux à Port-Au-Prince, en Haïti (2023), à Freeport, aux Bahamas (2023) et à Bridgetown, à la Barbade (2024), qui viennent s’ajouter aux bureaux existants de Saint-Domingue, en République dominicaine, de Nassau, aux Bahamas, et de Kingston, en Jamaïque. Le HSI a agréé des Unités d’enquête criminelle transnationale dans trois pays des Caraïbes qui contribuent aux efforts d’enquêtes et de renforcement des capacités//au renforcement des enquêtes et des capacités.

• Le BIS délivre des permis pour les armes à feu qui figurent sur la Commerce Control List (liste de contrôle du commerce). L’Office of Export Enforcement (bureau de contrôle des exportations), l’organe d’investigation du BIS, veille à l’application des lois américaines en matière d’exportation et de commerce illicite d’armes à feu et de munitions.
• Les États-Unis soutiennent des projets, par le biais de l’Organisation mondiale des douanes, de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et de l’Organisation internationale pour les migrations, qui visent à renforcer la sécurité des ports et des frontières pour lutter contre le commerce illicite.
• Accréditation régionale en criminalistique : le département d’État, par le biais de son projet d’accréditation régionale en criminalistique, aidera les capacités criminalistiques des Caraïbes à se conformer aux normes internationales, le but étant d’obtenir l’accréditation de l’Organisation internationale de normalisation. Les États-Unis contribueront à la mise en place d’un centre régional d’excellence en criminalistique à Sainte-Lucie, tout en continuant à soutenir les laboratoires de criminalistique des Bahamas et de la République dominicaine. Le projet appuiera la collecte de preuves médico-légales fiables, admissibles et recueillies en temps opportun, de manière à soutenir les enquêtes et les poursuites pénales, d’accroître l’efficience et de contribuer à réduire le nombre d’affaires en suspens.

Coordination régionale

• En mai 2019, les chefs de gouvernement de la CARICOM ont officiellement adopté les Actions prioritaires en matière de trafic d’armes à feu dans les Caraïbes, qui consistent en une liste de réformes et d’engagements régionaux identifiés par des experts américains et caribéens pour lutter efficacement contre le trafic d’armes à feu dans la région.
• En 2020, avec le soutien des États-Unis, l’Agence d’exécution pour la prévention du crime et la promotion de la sécurité (IMPACS), de la CARICOM, et le Centre régional des Nations unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ont élaboré la feuille de route des Caraïbes sur les armes à feu. Ce cadre fournit des délais et des critères de base pour la mise en œuvre des Actions prioritaires relatives au trafic d’armes à feu dans les Caraïbes.
• À ce jour, 12 pays des Caraïbes ont rédigé des plans d’action nationaux sous les auspices de la Feuille de route et des actions prioritaires sur les armes à feu. Les États-Unis sont prêts à aider les pays à mettre en œuvre leurs priorités, leurs plans et leurs calendriers spécifiques une fois leurs plans d’action nationaux respectifs achevés.

Succès opérationnels

• En septembre 2023, les divisions du département de la Sécurité intérieure – HSI, Joint Taskforce East et CBP – ont lancé l’opération Hammerhead, en partenariat avec CARICOM IMPACS CGIU. Hammerhead est une opération internationale et interagences visant à évaluer le risque de contrebande (d’armes à feu et de munitions) sur les exportations américaines à destination des Caraïbes afin de donner une impulsion aux enquêtes sur le trafic d’armes à feu entre les États-Unis et les Caraïbes. À ce jour, l’opération Hammerhead a vérifié 211 061 exportations à destination des Caraïbes ; elle en a désigné 1 924 comme présentant un certain niveau de risque (selon un système de classement à plusieurs niveaux) ; et elle a apporté son soutien à huit (8) enquêtes sur du trafic d’armes à feu. Au cours de l’opération Hammerhead, 48 pistolets, 10 fusils, 10 chargeurs, 4 revolvers et 3 371 munitions ont été saisis dans les Caraïbes ou à destination de cette région.
• Au cours de l’année fiscale 2023, l’Initiative du HSI sur les armes à feu dans les Caraïbes a contribué à la sécurité régionale grâce à partenariats avec les forces publiques et les agences douanières des Caraïbes, saisissant collectivement 344 armes à feu, 224 438 munitions et 391 132 dollars en devises américaines.

Voir le contenu d’origine : https://www.state.gov/u-s-caribbean-cooperation-to-stop-firearms-trafficking-2/

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.