La Maison-Blanche
Le 3 juin 2021
Fiche d’information
L’administration Biden-Harris s’est engagée à faire de la lutte contre la corruption une de ses priorités en matière économique et de sécurité nationale, et à prendre la tête des efforts internationaux pour veiller à la transparence du système financier mondial et remédier à ses failles qui affaiblissent la démocratie. Comme l’indique le Guide stratégique intérimaire de sécurité nationale :
« Nous nous efforcerons en particulier de lutter contre la corruption qui pourrit la démocratie de l’intérieur et est de plus en plus exploitée par les États autoritaires pour affaiblir les institutions démocratiques… Nous prendrons des mesures contre les paradis fiscaux et les financements illicites qui contribuent à l’inégalité des revenus, financent le terrorisme et sont sources d’influences étrangères pernicieuses. »
Aujourd’hui, conformément à cet engagement, le président Biden publie un mémorandum d’étude sur la sécurité nationale (NSSM) qui prend acte de l’intérêt fondamental de la lutte contre la corruption pour la sécurité nationale des États-Unis. Il prévoit un examen interinstitutions de 200 jours qui aboutira à un rapport et à des recommandations en ce qui concerne les moyens dont disposent le gouvernement américain et ses partenaires pour :
Moderniser, coordonner, et mieux gérer l’affectation des ressources en vue de la lutte contre la corruption. La corruption compromet la sécurité nationale des États-Unis en érodant la confiance des citoyens dans le gouvernement, en faussant les économies et en permettant à des personnages autoritaires d’affaiblir les institutions démocratiques. Le NSSM demande donc aux départements et agences d’identifier et, le cas échéant, de mettre en place de nouvelles structures et de nouveaux moyens en personnel, d’améliorer la collecte et l’analyse des renseignements et d’accroître les ressources destinées à lutter contre la corruption à l’intérieur du pays et à l’étranger.
Lutter contre la finance illicite. L’administration Biden-Harris s’est engagée à prendre la tête des efforts au niveau international pour veiller à la transparence des systèmes financiers américains et internationaux, notamment en limitant le secret financier offshore, en saisissant les actifs volés et en faisant en sorte qu’il soit plus difficile pour les voleurs de dissimuler leur identité sous prétexte d’anonymat. Le NSSM demande donc aux départements et agences de lutter contre toutes les formes de financement illicite, notamment en accélérant les efforts en cours pour établir un registre des « propriétaires effectifs », afin que les acteurs illicites ne puissent pas cacher le produit de la corruption derrière des sociétés écrans anonymes ; en limitant la capacité des acteurs illicites à se dissimuler derrière l’anonymat pour acheter des biens immobiliers résidentiels ; et en remédiant aux failles des régimes réglementaires existants.
Exiger que les acteurs corrompus répondent de leurs actes. L’administration Biden-Harris s’est engagée à prendre de nouvelles mesures pour responsabiliser les personnes corrompues, les organisations criminelles transnationales et les autres acteurs participant à des activités illicites. Il s’agit en particulier du renforcement et de l’expansion des sanctions anti-corruption ciblées en vertu de la loi Magnitsky et de dispositions similaires ; et de la consolidation des mesures d’exécution pénales ou civiles, comme dans le cadre de l’Initiative de recouvrement des avoirs des kleptocraties du département de la Justice. Nous entendons également ainsi intensifier les actions en faveur du renforcement des capacités de la société civile, des médias, des organismes étatiques et locaux, des partenaires internationaux et d’autres acteurs dans le domaine de la surveillance et de la responsabilisation.
Nouer des partenariats internationaux. Dans le cadre de son engagement à renforcer les alliances et les partenariats de l’Amérique, le NSSM demande aux départements et agences de travailler avec des partenaires internationaux qui adhèrent à des principes communs par l’intermédiaire de l’ONU, du G7, du Groupe d’action financière (GAFI) et d’organismes similaires pour lutter contre la corruption stratégique des gouvernements autocratiques et kleptocratiques, des entreprises d’État étrangères ou affiliées à des États étrangers, et des organisations criminelles transnationales. Ce travail visera aussi à remédier aux faiblesses exploitées par ces acteurs pour masquer les produits de la corruption ou s’ingérer dans les processus démocratiques.
Améliorer l’assistance étrangère. Les États-Unis s’associent à des gouvernements étrangers et à la société civile pour renforcer la capacité de leurs institutions nationales à mettre en œuvre des mesures de transparence, de surveillance et de responsabiliation. Le NSSM demande donc aux départements et agences de privilégier la mise en œuvre des pratiques d’excellence en matière de lutte contre la corruption et d’améliorer les mesures d’application des dispositions des programmes d’aide étrangère et de coopération en matière de sécurité.
Voir le contenu d’origine : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/06/03/fact-sheet-establishing-the-fight-against-corruption-as-a-core-u-s-national-security-interest/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.