Département du Trésor des États-Unis
Le 26 janvier 2023
Les sanctions visent le réseau de soutien mondial de Wagner, le complexe militaire russe et les hommes de main de Poutine
WASHINGTON — Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) du département du Trésor des États-Unis prend des mesures supplémentaires pour dégrader la capacité de la fédération de Russie à mener une guerre contre l’Ukraine en sanctionnant huit personnes, 16 entités et quatre avions. Les mesures prises aujourd’hui, parallèlement à d’autres sanctions du département d’État, visent l’infrastructure qui soutient les opérations sur le champ de bataille en Ukraine, y compris les producteurs d’armes russes et ceux qui administrent les zones d’Ukraine occupées par la Russie. Les actions d’aujourd’hui comprennent notamment la désignation de personnes qui soutiennent les entités russes liées à la défense.
« Alors que les sanctions et les contrôles des exportations imposés à la Russie par notre coalition internationale continuent de faire sentir leurs effets, le Kremlin cherche désespérément des armes et du soutien, notamment par le biais du brutal groupe Wagner, pour poursuivre sa guerre injuste contre l’Ukraine », a déclaré la secrétaire au Trésor Janet L. Yellen. « Les sanctions élargies d’aujourd’hui à l’encontre de Wagner, ainsi que les nouvelles sanctions à l’encontre de leurs associés et d’autres sociétés permettant le complexe militaire russe, entraveront encore davantage la capacité de Poutine à armer et à équiper sa machine de guerre. »
DÉSIGNATION DU GROUPE WAGNER COMME UNE IMPORTANTE ORGANISATION CRIMINELLE TRANSNATIONALE
PMC Wagner (groupe Wagner) est une société militaire privée russe dirigée par Evgueni Prigojine, un homme de main de Poutine et la cible de multiples sanctions des États-Unis. Le groupe Wagner est impliqué dans des opérations de combat soutenues par le Kremlin dans le monde entier, en soutien à la guerre de Poutine contre l’Ukraine. L’armée russe étant en difficulté sur le champ de bataille, Poutine s’est appuyé sur le groupe Wagner pour poursuivre la guerre qu’il a choisie. Le groupe Wagner s’est également ingéré dans des pays d’Afrique et les a déstabilisés, en commettant de nombreuses violations des droits humains et en extorquant des ressources naturelles à leurs populations. Aujourd’hui, le groupe Wagner est redésigné conformément au décret présidentiel 13581, tel que modifié par le décret présidentiel 13863, en tant qu’entité étrangère qui constitue une importante organisation criminelle transnationale. Le personnel de Wagner s’est livré à un schéma permanent d’activités criminelles graves, notamment des exécutions de masse, des viols, des enlèvements d’enfants et des violences physiques en République centrafricaine (RCA) et au Mali.
À la lumière de la menace transcontinentale que représente le groupe Wagner, le Trésor redésigne simultanément le groupe Wagner en vertu du décret présidentiel 13667 pour sa responsabilité, sa complicité ou son implication dans des agissements visant des femmes, des enfants ou tout autre civil à travers la commission d’actes de violence, d’enlèvements, de déplacements forcés, à travers des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où des civils cherchent refuge, ou encore à travers un comportement qui constituerait un abus ou une violation grave des droits humains ou une violation du droit humanitaire international en relation avec la RCA. Ces actions font également progresser la mise en œuvre du « Mémorandum sur la promotion de la responsabilité pour les violences sexuelles liées aux conflits » du président Biden, qui ordonne aux agences fédérales de tirer parti des pouvoirs de sanction existants pour tenir les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits responsables et combattre l’impunité rampante pour ces actes flagrants.
Le 20 juin 2017, l’OFAC a désigné le groupe Wagner en vertu du décret présidentiel 13660 pour sa responsabilité, sa complicité ou son implication, directe ou indirecte, dans des actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité, la stabilité, la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et le 15 novembre 2022, le département d’État a désigné le groupe Wagner en vertu du décret présidentiel 14024 pour avoir opéré dans le secteur relatif à la défense et au matériel connexe de l’économie de la fédération de Russie. Le groupe Wagner a également été sanctionné par l’Australie, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
PERTURBER LE RÉSEAU MONDIAL DU GROUPE WAGNER
Le Trésor désigne également de nombreuses entités et personnes sur plusieurs continents qui soutiennent les opérations militaires du groupe Wagner.
Joint Stock Company Terra Tech (Terra Tech) est une entreprise technologique établie en Russie qui fournit des images spatiales acquises par des satellites commerciaux, ainsi que des images aériennes acquises par des systèmes sans pilote. Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute Co. LTD (Spacety China) est une entité établie en république populaire de Chine (RPC) qui fournit des commandes d’imagerie satellitaire par radar à synthèse d’ouverture Terra Tech au-dessus de lieux situés en Ukraine. Ces images ont été recueillies afin de permettre les opérations de combat de Wagner en Ukraine. En outre, l’OFAC a pris aujourd’hui des mesures contre Spacety Luxembourg S.A. (Spacety Luxembourg), la filiale de Spacety China établie au Luxembourg. Joint Stock Company Research and Production Concern BARL (AO BARL) est une société spatiale russe qui soutient les activités militaires de la Russie en Ukraine. AO BARL partage des images satellites étrangères à haute résolution avec l’armée russe.
Terra Tech et AO BARL sont désignées conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur technologique de l’économie de la fédération de Russie. Spacety China est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour avoir apporté une aide matérielle, pour avoir commandité ou pour avoir fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou services à Terra Tech ou pour l’avoir soutenue. Spacety Luxembourg est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour être détenue ou contrôlée par Spacety China, ou pour avoir agi ou prétendument agi pour ou au nom de cette dernière, directement ou indirectement.
Dans le cadre de cette action, le Trésor désigne également des personnes en RCA et aux Émirats arabes unis (EAU) qui sont liées aux opérations du groupe Wagner en RCA. Le département d’État complète cette action en désignant simultanément deux personnes conformément au décret présidentiel 14024. Le personnel du groupe Wagner a été déployé pour la première fois en RCA en janvier 2018, prétendument pour « former » les forces militaires et de sécurité de la RCA. Depuis lors, le groupe Wagner a utilisé des entités qu’il contrôle, Officer’s Union for International Security et Sewa Security Services, pour donner un vernis de légitimité à la présence du personnel du groupe Wagner en RCA, exerçant leurs activités sous couvert du rôle d’« instructeurs. » Le personnel du groupe Wagner a commis de nombreuses violations des droits humains à l’encontre de civils en RCA, notamment des exécutions sommaires de masse, des viols, des détentions arbitraires, des actes de torture et des déplacements de civils. En outre, le groupe Wagner contrôle de nombreuses mines d’or et de diamants en RCA, et en pille d’autres. Le groupe Wagner a refusé l’accès aux responsables du gouvernement centrafricain qui souhaitaient inspecter les opérations minières sur les sites contrôlés par le groupe Wagner.
Sewa Security Services (Sewa) est une société de sécurité établie en RCA et contrôlée par le groupe Wagner qui assure la protection de hauts responsables du gouvernement centrafricain. Sewa a également affirmé fournir des « instructeurs » pour des « exercices de formation » en RCA. Sewa est désignée en vertu du décret présidentiel 13667 pour être détenue ou contrôlée par PMC Wagner, une entité dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu du décret présidentiel 13667, ou pour avoir agi ou prétendu agir, directement ou indirectement, pour le compte de cette personne ou en son nom.
Officer’s Union for International Security (OUIS) est une société-écran du groupe Wagner qui exerce ses activités en RCA. Établie en Russie, OUIS prétend représenter les « instructeurs » russes en RCA. À partir de début 2021, le groupe Wagner a utilisé OUIS pour masquer une augmentation du personnel du groupe Wagner opérant en RCA. OUIS est désignée en vertu du décret présidentiel 13667 pour être détenue ou contrôlée par PMC Wagner, une entité dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu du décret présidentiel 13667, ou pour avoir agi ou prétendu agir, directement ou indirectement, pour le compte de cette personne ou en son nom.
Aleksandr Aleksandrovich Ivanov (Ivanov) est un ressortissant russe et le directeur de OUIS. En tant que directeur, Ivanov a fourni une réponse officielle à un rapport des Nations unies qui accusait les « instructeurs » russes de commettre des violations des droits humains en RCA. Ivanov est désigné en vertu du décret présidentiel 13667 pour être détenu ou contrôlé par PMC Wagner, une personne dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu du décret présidentiel 13667, ou pour avoir agi ou prétendu agir, directement ou indirectement, pour le compte de cette personne ou en son nom.
Kratol Aviation (Kratol) est une entreprise d’aviation établie aux EAU. Le groupe Wagner utilise des avions fournis par Kratol pour déplacer du personnel et des équipements entre la RCA, la Libye et le Mali. Kratol est désigné en vertu du décret présidentiel 13667 pour avoir apporté une aide matérielle, pour avoir commandité ou pour avoir fourni un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou des biens ou services, à PMC Wagner, une personne dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu du décret présidentiel 13667.
Valery Nikolaevich Zakharov (Zakharov) est un ressortissant russe et un employé du groupe Wagner, qui a été conseiller à la sécurité nationale auprès du président de la RCA, occupant les deux fonctions simultanément. Pendant son mandat de conseiller à la sécurité nationale de la RCA, Zakharov a influencé l’orientation stratégique du groupe Wagner en RCA, tout en conseillant le président de la RCA sur les questions de sécurité. Zakharov est désigné en vertu du décret présidentiel 13667 pour être détenu ou contrôlé par PMC Wagner, une personne dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu du décret présidentiel 13667, ou pour avoir agi ou prétendu agir, directement ou indirectement, pour le compte de cette personne ou en son nom.
SANCTIONNER LE COMPLEXE INDUSTRIEL DE DÉFENSE DE LA RUSSIE, Y COMPRIS CEUX QUI SOUTIENNENT LES ENTITÉS LIÉES À LA DÉFENSE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE PRÉCÉDEMMENT SANCTIONNÉES
Le Trésor désigne également les cibles suivantes afin de poursuivre la dégradation de la machine de guerre russe.
JSC Aviacon Zitotrans (Aviacon Zitotrans) est une compagnie aérienne de fret russe qui traite des expéditions de fret pour des entités de défense de la fédération de Russie sanctionnées. En outre, Aviacon Zitotrans expédie des équipements militaires tels que des roquettes, des ogives et des pièces d’hélicoptères dans le monde entier. Par exemple, Aviacon Zitotrans a expédié du matériel de défense au Venezuela, en Afrique et dans d’autres lieux. À titre d’exemple, en septembre 2022, Aviacon Zitotrans a cherché à utiliser une entreprise turque et des diplomates turcs pour faciliter la vente de matériel de défense russe à l’étranger pour le compte de Rosoboroneksport OAO, une entreprise de défense contrôlée par la fédération de Russie et désignée par les États-Unis. Aviacon Zitotrans est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe et dans le secteur aérospatial de l’économie de la fédération de Russie. L’OFAC a identifié comme biens dans lesquels Aviacon Zitotrans a un intérêt quatre avions Iliouchine immatriculés en Russie portant les numéros de queue RA-76842, RA-76502, RA-76846 et RA-78765.
AO Ural Civil Aviation Factory (UCAF) a développé le véhicule aérien sans pilote (UAV) Altius pour le ministère russe de la Défense. L’UCAF a spécifiquement utilisé son personnel pour réparer les drones utilisés lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. L’UCAF est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la fédération de Russie.
Joint Stock Company National Aviation Service Company (NASC) est une entreprise détenue par l’État établie en Russie qui répare et entretient les avions et les équipements électroniques. En vertu d’un décret présidentiel de la fédération de Russie, la NASC a été désignée comme l’intermédiaire d’État de la Russie pour l’entretien des avions militaires russes fournis à l’étranger. Malgré les restrictions existantes à l’encontre du complexe militaro-industriel russe, la NASC s’est présentée comme n’étant pas soumise à des sanctions dans le but de faciliter les contrats de défense russes. La NASC est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur aérospatial de l’économie de la fédération de Russie.
LLC Research & Production Enterprise Prima (Prima) est une entité établie en Russie qui développe et produit des équipements de communication pour les hélicoptères et les avions de fabrication russe. Prima est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur aérospatial de l’économie de la fédération de Russie.
Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma (Gamma) est une entité technologique établie en Russie qui effectue des travaux dans l’intérêt du Service fédéral de sécurité (FSB) désigné par les États-Unis et du ministère de la Défense de la fédération de Russie. Gamma est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe et dans le secteur technologique de l’économie de la fédération de Russie.
Alan Valerievitch Loushnikov (Lushnikov) est le principal actionnaire et le président de Kalashnikov Concern, une société désignée par les États-Unis et le fabricant original du fusil d’assaut AK-47. Lushnikov possède indirectement 75 % des actions de Kalashnikov Concern, les 25 % restants étant détenus par la société d’État Rostec, désignée par les États-Unis. Lushnikov est désigné conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la fédération de Russie.
LLC TKKH-Invest (TKKH-Invest) est le véhicule financier par lequel Lushnikov détient des parts dans Kalashnikov Concern. Lushnikov détient 100 % de TKKH-Invest, et TKKH-Invest détient 75 % de Kalashnikov Concern. TKKH-Invest est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour être détenue ou contrôlée par Lushnikov, une personne dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu du décret présidentiel 14024, ou pour avoir agi ou prétendu agir, directement ou indirectement, pour le compte de cette personne ou en son nom.
JSC Aerospace Defense Concern Almaz-Antey (Almaz-Antey) est une entreprise d’État établie en Russie qui conçoit, développe et fabrique des systèmes de défense antiaérienne, antimissile et de défense contre les missiles non stratégiques. L’OFAC a désigné Almaz-Antey pour la première fois le 16 juillet 2014, conformément au décret présidentiel 13661. Aujourd’hui, l’OFAC a redésigné Almaz-Antey en vertu du décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la fédération de Russie.
Yan Valentinovich Novikov (Novikov) est un ressortissant russe et le président-directeur général d’Almaz-Antey. Novikov est désigné conformément au décret présidentiel 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la fédération de Russie, et pour être ou avoir été un dirigeant, un responsable, un cadre supérieur ou un membre du conseil d’administration du gouvernement de la fédération de Russie.
L’OFAC continuera de cibler les actions de la Russie qui visent à réapprovisionner ses armes et soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine ainsi que ses activités de déstabilisation dans le monde, y compris toute personne ou entité étrangère qui aide la fédération de Russie à cet égard. Les personnes non américaines risquent de s’exposer à des sanctions en vertu du décret présidentiel 14024 pour avoir soutenu le complexe militaro-industriel de la Russie.
CIBLER LES HOMMES DE MAIN DE POUTINE ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
L’OFAC a également sanctionné Rustam Nurgalievich Minnikhanov (Minnikhanov), ressortissant russe et président du conseil d’administration de la société Tupolev Public Joint Stock Company, désignée par les États-Unis, qui produit des bombardiers stratégiques pour les forces armées russes. Minnikhanov est également le chef de longue date du Tatarstan, un sujet fédéral de la fédération de Russie. Minnikhanov est désigné en vertu du décret présidentiel 14024 pour être ou avoir été un dirigeant, un responsable, un cadre supérieur ou un membre du conseil d’administration du gouvernement de la fédération de Russie et pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe et dans le secteur aérospatial de l’économie de la fédération de Russie.
Une grande partie des biens de Minnikhanov est officiellement enregistrée au nom de son épouse, Gulsina Akhatovna Minnikhanova (Minnikhanova). Le principal actif de Minnikhanova est Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Luchano (Luciano), un complexe hôtelier et thermal à Kazan, une ville de la fédération de Russie. En 2016, une organisation non gouvernementale (ONG) russe a accusé Minnikhanov et Minnikhanova d’avoir accepté des pots-de-vin sous la forme d’investissements dans Luciano et d’un hôtel particulier à Kazan. Cette même ONG estime que la famille Minnikhanov possède des propriétés d’une valeur de près de 50 millions de dollars, réparties entre la Russie, la France et les Émirats arabes unis.
Minnikhanova est désignée conformément au décret présidentiel 14024 pour être l’épouse de Minnikhanov. Luciano est désigné conformément au décret présidentiel 14024 pour être détenu ou contrôlé par Minnikhanova, ou pour avoir agi ou prétendument agi pour ou au nom de cette dernière, directement ou indirectement.
TENIR LA RUSSIE POUR RESPONSABLE D’UNE TENTATIVE D’ANNEXION ILLÉGALE
Un aspect essentiel de la guerre de Poutine contre l’Ukraine est la tentative de la Russie de contrôler, notamment par le biais de simulacres de référendums d’annexion, les zones de l’Ukraine occupées par la Russie. Afin de promouvoir la responsabilisation des personnes impliquées dans cet aspect de l’effort de guerre de la Russie, le Trésor désigne deux responsables de l’administration présidentielle de la fédération de Russie impliqués dans ces actions répréhensibles.
Aleksandr Dmitrievich Kharichev (Kharichev) et Boris Yakovlevich Rapoport (Rapoport) sont des responsables de l’administration présidentielle de la fédération de Russie associés à Sergueï Kirienko, désigné par les États-Unis. La subdivision de l’administration présidentielle dirigée par Kharichev était chargée de recruter du personnel pour administrer les zones occupées par la Russie dans la région ukrainienne du Donbass.
Le subordonné de Kharichev, Rapoport, qui est également étroitement lié à l’ancien responsable de l’administration présidentielle désigné par les États-Unis, Vladislav Sourkov, est engagé depuis des années dans des activités néfastes pour le compte du Kremlin, notamment en soutenant les campagnes électorales des candidats soutenus par le Kremlin et en mettant en œuvre la politique du Kremlin concernant les républiques séparatistes autoproclamées d’Ukraine et de Géorgie. Plus récemment, Rapoport a préparé les simulacres de référendums d’annexion organisés en septembre 2022 dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijia en Ukraine.
Kharichev et Rapoport sont désignés conformément au décret présidentiel 14024 pour être ou avoir été des dirigeants, des responsables, des cadres supérieurs ou des membres du conseil d’administration du gouvernement de la fédération de Russie. Kharichev et Rapoport ont également été sanctionnés par l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni.
Le département d’État prend parallèlement un certain nombre de mesures dans le cadre du décret présidentiel 14024. Il désigne cinq entités et un individu liés au groupe Wagner et désigne également 23 individus et entités en raison de leur statut de responsables gouvernementaux, de leur implication dans les réseaux étendus des personnes désignées et/ou de leur appartenance au complexe militaro-industriel de la Russie. En outre, le département d’État identifie deux yachts et un avion comme des biens bloqués. Des informations sur ces actions sont disponibles dans cette fiche d’information.
IMPLICATIONS DES SANCTIONS
En conséquence de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes susmentionnées qui se trouvent aux États-Unis ou qui sont en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui sont détenues, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Toutes les transactions effectuées par des ressortissants américains ou par des personnes se trouvant aux États-Unis (ou en transit) qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou bloquées sont interdites, sauf si elles sont autorisées par une autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou si elles sont exemptées. Ces interdictions comprennent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par une personne bloquée, à cette personne ou au profit de cette dernière, ainsi que la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de désigner et d’ajouter des personnes à la liste SDN, mais aussi de la volonté de retirer des personnes de la liste SDN conformément à la loi. L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour plus d’informations sur la procédure de demande de retrait d’une liste de l’OFAC, y compris la liste SDN, veuillez vous reporter à la question fréquemment posée 897 de l’OFAC. Pour obtenir des informations détaillées sur le processus de soumission d’une demande de suppression d’une liste de sanctions de l’OFAC.
Pour obtenir des informations sur les personnes et les entités sanctionnées ou les biens identifiés aujourd’hui.
Voir le contenu d’origine : https://home.treasury.gov/news/press-releases/jy1220
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.