La Maison-Blanche
Le 24 juin 2021
Fiche d’information
Lors du récent sommet du G7 qui s’est tenu en Cornouailles, au Royaume-Uni, les principales démocraties du monde ont fait front commun contre le travail forcé, y compris au Xinjiang, et se sont engagées à faire en sorte que les chaînes d’approvisionnement mondiales ne recourent pas au travail forcé. Les États-Unis traduisent ces engagements en actions. L’administration Biden-Harris prend des mesures supplémentaires pour tenir pour responsables ceux qui se livrent au travail forcé et pour s’assurer que nous continuons de retirer de nos chaînes d’approvisionnement les produits fabriqués en recourant au travail forcé, par le biais d’actions menées par le service des douanes et de protection des frontières des États-Unis du département de la Sécurité intérieure, le département du Commerce et le département du Travail.
Ces actions témoignent de notre volonté d’imposer des coûts supplémentaires à la république populaire de Chine (RPC) en raison de son implication dans des pratiques de travail forcé cruelles et inhumaines et de nous assurer que Beijing respecte les règles du commerce équitable dans le cadre de l’ordre international fondé sur des règles. Les États-Unis estiment que le travail forcé soutenu par l’État au Xinjiang est à la fois un affront à la dignité humaine et un exemple des pratiques économiques déloyales de la RPC. Le recours au travail forcé au Xinjiang par la RPC fait partie intégrante de ses abus systématiques à l’encontre de la population ouïghoure et d’autres groupes ethniques et religieux minoritaires, et la lutte contre ces abus restera une priorité absolue pour l’administration Biden-Harris. Les abus systématiques vont au-delà du travail forcé et comprennent des violences sexuelles ainsi que des détentions forcées à grande échelle. La RPC continue de commettre un génocide et des crimes contre l’humanité au Xinjiang.
Les pratiques de travail forcé de la RPC vont à l’encontre de nos valeurs en tant que nation et exposent les consommateurs américains à des pratiques non éthiques. Elles placent également les entreprises et les travailleurs américains dans une situation de concurrence inégale en permettant aux entreprises de prendre l’avantage sur leurs concurrents en exploitant les travailleurs et en supprimant artificiellement les salaires. Les États-Unis ne toléreront pas le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement et continueront de défendre leurs valeurs de même que les travailleurs et les entreprises américains. Il s’agit notamment de poursuivre le soutien au développement, au niveau national, de chaînes d’approvisionnement en énergie propre transparentes et diversifiées, exemptes de travail forcé, et de soutenir l’engagement du président Biden en faveur d’une action climatique audacieuse, de l’industrie solaire nationale et des emplois créés par ce secteur vital.
Le service des douanes et de protection des frontières des États-Unis (CBP – Customs and Border Protection) émet une ordonnance de refus de mainlevée (WRO – Withhold Release Order) : le CBP a émis une WRO sur les produits à base de silice fabriqués par Hoshine Silicon Industry Co., Ltd., une société située au Xinjiang, et ses filiales. Cette WRO repose sur des renseignements indiquant raisonnablement que Hoshine a recouru au travail forcé pour fabriquer des produits à base de silice. En conséquence, le personnel de tous les ports d’entrée des États-Unis a reçu l’instruction de commencer immédiatement à détenir les cargaisons qui contiennent des produits à base de silice fabriqués par Hoshine ou des matériaux et des marchandises dérivés ou produits à l’aide de ces produits à base de silice. Le CBP enquête sur les allégations de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement américaines et continuera d’enquêter sur les allégations dans l’industrie du polysilicium de même que dans d’autres industries au Xinjiang et ailleurs.
Les enquêtes du CBP sur le travail forcé ont donné lieu à six ordonnances de refus de mainlevée au cours de l’exercice fiscal 2021, dont une sur les produits à base de coton et de tomates provenant de la région du Xinjiang, une autre sur les produits à base de coton provenant de Xinjiang Production and Construction Corps (XPCC), et une autre sur Dalian Ocean Fishing Co., Ltd. Comme l’a démontré la WRO de Dalian, les États-Unis prennent également des mesures pour lutter contre le recours au travail forcé par la RPC au-delà du Xinjiang, y compris dans le secteur des produits de la mer. Actuellement, 35 des 49 WRO actives concernent des marchandises en provenance de la RPC, et 11 WRO portent sur des marchandises issues du Xinjiang fabriquées en recourant au travail forcé.
Le département du Commerce met à jour sa liste d’entités : le bureau de l’Industrie et de la Sécurité du département du Commerce a ajouté à la liste des entités cinq entités de la RPC : Hoshine Silicon Industry (Shanshan), Xinjiang Daqo New Energy, Xinjiang East Hope Nonferrous Metals, Xinjiang GCL New Energy Material Technology et XPCC, pour avoir participé à des pratiques de travail forcé au Xinjiang, les avoir acceptées ou utilisées, et pour avoir contribué à des violations des droits de l’homme contre des Ouïghours et d’autres groupes minoritaires au Xinjiang. Cette action, qui fait suite aux 48 entités de la RPC précédemment ajoutées à la liste des entités pour leurs liens avec les violations des droits de l’homme au Xinjiang, restreint l’exportation, la réexportation ou le transfert à l’intérieur du pays de marchandises, de logiciels et de technologies soumis au Règlement relatif à l’administration des exportations lorsque ces entités sont parties aux transactions (par exemple, utilisateur final, acheteur, destinataire intermédiaire ou final).
Le département du Travail met à jour la « Liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé » : le département du Travail a publié un avis dans le Registre fédéral mettant à jour sa « Liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé », afin d’y inclure le polysilicium produit par le travail forcé en RPC. Tous les deux ans, le département du Travail publie une liste actualisée des biens produits en recourant au travail des enfants ou au travail forcé, en violation des normes internationales. C’est la première fois qu’une marchandise est ajoutée en dehors du cycle de mise à jour de deux ans, ce qui souligne la force de la réponse face à la gravité des violations des droits de l’homme perpétrées contre les Ouïghours et d’autres groupes minoritaires au Xinjiang. Le rapport inclut actuellement d’autres produits en provenance de la RPC qui ont des liens avec le travail forcé au Xinjiang ou par des travailleurs ouïghours transférés dans d’autres parties de la RPC, notamment le coton, les vêtements, les chaussures, les produits électroniques, les gants, les produits capillaires, les textiles, le fil et les produits à base de tomate.
Voir le contenu d’origine : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/06/24/fact-sheet-new-u-s-government-actions-on-forced-labor-in-xinjiang/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.