Département d’État des États-Unis
Antony J. Blinken, secrétaire d’État
Le 15 mars 2022
Communiqué de presse
Les États-Unis, avec le soutien des Alliés et des partenaires, prennent des mesures pour promouvoir la responsabilisation des gouvernements russe et bélarussien en matière d’abus et de violations des droits humains à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières. Nous réitérons ainsi notre condamnation de la guerre préméditée, injustifiée et non provoquée du président Poutine contre l’Ukraine, ainsi que du soutien et de la facilitation par le régime de Loukachenko de l’invasion par la fédération de Russie. La campagne militaire du président Poutine contre l’Ukraine a causé des souffrances importantes et inutiles, plusieurs centaines et probablement des milliers de victimes civiles, y compris des enfants, et on signale un nombre croissant de violences et de violations des droits humains.
Simultanément, le gouvernement russe a intensifié la répression contre la liberté d’expression de ses propres citoyens, y compris celle des membres de la presse, ainsi que la liberté d’association et de réunion pacifique. Aujourd’hui en Russie, ceux qui fournissent des informations factuelles sur l’invasion ou critiquent Poutine font face à des poursuites pénales. De même, le régime de Loukachenko au Bélarus poursuit sa violente répression contre la société civile, les manifestants contre la guerre, l’opposition démocratique, les médias indépendants et les Bélarussiens ordinaires.
En réponse, le département d’État annonce une série d’actions visant à promouvoir la responsabilisation des coupables de violences et de violations des droits humains commis par la fédération de Russie et le gouvernement du Bélarus, y inclus :
- La désignation d’Alexandre Loukachenko en vertu de l’article 7031(c) de la loi de 2021 sur les crédits du département d’État, des opérations étrangères et des programmes connexes. Loukachenko a été publiquement désigné pour son implication dans des violations flagrantes des droits humains et une corruption importante. En vertu de cette autorité, Loukachenko et les membres de sa famille immédiate ne sont pas autorisés à entrer aux États-Unis, y compris sa femme, Galina Loukachenko, ses fils adultes, Victor Loukachenko et Dimitri Loukachenko, et son fils mineur.
- La désignation de 11 hauts responsables russes de la défense par le département d’État conformément au décret présidentiel 14024. Il s’agit en particulier de Victor Zolotov, le chef de la garde nationale de Russie. Sous la direction de Zolotov, la Garde nationale a réprimé les citoyens russes qui sont descendus dans la rue pour protester contre la campagne brutale de leur gouvernement en Ukraine. De plus, les troupes de Zolotov répriment la dissidence dans les zones occupées de l’Ukraine. Plus généralement, la désignation de ces 11 hauts responsables de la défense russe continue d’imposer des coûts importants au ministère russe de la Défense qui poursuit sa brutale invasion militaire de l’Ukraine, entraînant des pertes et des souffrances inutiles y compris la mort d’enfants. La liste figure ici : https://www.state.gov/u-s-announces-sanctions-on-key-members-of-russias-defense-enterprise/
- Une nouvelle politique de restriction en matière de visas en vertu de l’article 212(a)(3)(C) de la loi sur l’immigration et la nationalité qui s’applique aux fonctionnaires actuels et anciens fonctionnaires du gouvernement russe soupçonnés d’être impliqués dans la répression de la dissidence en Russie et à l’étranger. Les membres de la famille des personnes sous le coup de cette disposition ne seront également pas éligibles à l’obtention de visas. Nous avons pris notre première mesure en vertu de cette nouvelle autorité de visa à l’encontre de 38 personnes, et continuerons à mettre en œuvre cette politique pour manifester notre solidarité avec les victimes de la répression russe.
- La désignation de deux des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) russe en Crimée, Arthur Chambazov et Andreï Tichenine, conformément à l’article 7031(c) de la loi de 2021 sur les crédits du département d’État, des opérations étrangères et des programmes connexes. Chambazov et Tichenine ont été désignés publiquement pour leur implication dans une violation flagrante des droits humains, à savoir la torture.
- L’imposition de restrictions en matière de visa à six personnes impliquées au nom de la fédération de Russie dans des attaques contre des dissidents tchétchènes vivant en Europe. Cette mesure est prise en vertu du Khashoggi ban, une politique en matière de restriction de visas annoncée l’année dernière par l’administration pour contrer la répression transnationale.
- L’imposition de restrictions de visa à 25 personnes responsables d’atteintes à la démocratie au Bélarus conformément à la proclamation présidentielle 8015, notamment des ressortissants bélarussiens impliqués dans l’assassinat par balle et l’agression de deux manifestants pacifiques ; les forces de sécurité impliquées dans la dispersion violente de manifestations pacifiques ; des responsables du régime chargés d’engager des poursuites à motivation politique à l’encontre de membres de l’opposition et de la société civile ; et des personnes qui se livrent à des pratiques de corruption en appui au régime de Loukachenko.
En outre, le Bureau du contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor impose des sanctions au district de Kurchaloi de la branche de la République tchétchène du ministère de l’Intérieur de la fédération de Russie, à deux de ses agents, à un procureur du district de Kurchaloi et à un juge d’instance du tribunal de Moscou, conformément à la loi Magnitski de 2012. L’OFAC redésigne également Alexandre Loukachenko pour ses pratiques de corruption et, conformément au décret présidentiel 13405, désigne Galina Loukachenko car membre de la famille de Loukachenko.
Sous la direction du président Poutine, les autorités russes ont ciblé à plusieurs reprises des défenseurs des droits humains, des dissidents pacifiques et des lanceurs d’alerte, et elles continuent de le faire tout en menant leur guerre impitoyable contre l’Ukraine. Le gouvernement russe n’a pas pris les mesures adéquates pour identifier, enquêter, poursuivre ou punir la plupart des responsables d’actes de violence ou de violations, ce qui a instauré un climat d’impunité. De même, le régime de Loukachenko poursuit sa répression brutale contre les militants pacifiques tout en intensifiant son soutien à l’invasion de l’Ukraine. Nous prenons des mesures contre cette attaque autocratique contre la démocratie. Les États-Unis continueront de promouvoir la responsabilisation des personnes qui soutiennent, permettent et commettent des violations des droits humains en Russie, en Ukraine, au Bélarus et ailleurs.
Pour consulter une liste des mesures prises aujourd’hui par le département du Trésor, veuillez vous reporter à ce communiqué de presse : https://home.treasury.gov/news/press-releases/jy0654
Voir le contenu d’origine : https://www.state.gov/promoting-accountability-for-human-rights-abuses-perpetrated-by-the-governments-of-russia-and-belarus/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.