Département d’État des États-Unis 
Antony J. Blinken, secrétaire d’État 
Le 8 décembre 2023 
Communiqué de presse 

Les États-Unis célèbrent la Journée des droits humains et le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre en prenant des mesures pour promouvoir la responsabilisation des auteurs de violations des droits de la personne. Ensemble, les départements d’État et du Trésor ont imposé aujourd’hui des restrictions en matière de visas et des sanctions à l’encontre de 37 personnes dans 13 pays. 

Avec les mesures prises aujourd’hui, les États-Unis s’attaquent à certaines des formes de violation des droits de la personne les plus graves et les plus préjudiciables au monde, notamment celles qui impliquent des violences sexuelles liées aux conflits, le travail forcé et la répression transnationale. Nos actions favorisent la responsabilisation pour ces actes odieux, en particulier dans les contextes où la primauté du droit est peu respectée, et soutiennent les membres des populations vulnérables et marginalisées, notamment les dissidents politiques, les femmes, les dirigeants et les militants de la société civile, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits humains et les militants écologistes ciblés par des gouvernements répressifs. 

Beaucoup des désignations annoncées aujourd’hui visent des personnes responsables de violences basées sur le genre et de la répression des femmes et des filles dans le monde, notamment des commissaires de comté et un gouverneur au Sud-Soudan dont les forces et les milices sont responsables de viols, ainsi que des chefs talibans impliqués dans des restrictions de l’accès des femmes à l’enseignement secondaire, et elles s’appuient sur le mémorandum présidentiel publié par le président Biden l’année dernière, qui renforce l’utilisation d’outils financiers, diplomatiques et juridiques pour lutter contre ces violences. 

Le régime iranien reste l’un des auteurs des pires violations des droits de la personne, tant dans son pays qu’à l’étranger. Il s’agit en particulier de la répression des dissidents et des manifestants pacifiques par la force meurtrière, de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que du ciblage des dissidents à l’étranger par la surveillance, l’intimidation et les complots d’assassinat. Les États-Unis ont désigné aujourd’hui deux agents des services de renseignement iraniens impliqués dans le recrutement de personnes pour comploter contre des opposants au régime aux États-Unis, dont des responsables actuels et anciens du gouvernement américain, ainsi que dans des activités de surveillance axées sur des sites religieux, des entreprises et d’autres établissements. 

En outre, le département d’État a remis aujourd’hui au Congrès le rapport sur la loi Uyghur Human Rights Policy Act (UHRPA), et de son côté, le Trésor a sanctionné deux représentants du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC), dont un au titre de l’UHRPA, en lien avec de graves violations des droits de la personne au Xinjiang. Parallèlement, l’équipe spéciale interinstitutions chargée de l’application de la loi sur le travail forcé dirigée par le département de la Sécurité intérieure a annoncé l’ajout de trois entités de la RPC à la liste des entités visées par la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours. 

Des politiques de restriction des visas pour le Zimbabwe, la Syrie et l’Ouganda sont également en cours de révision, d’élargissement et de publication, afin de promouvoir la responsabilisation des fonctionnaires et autres personnes impliquées dans la répression, la violation des droits humains et d’autres actes inacceptables. En outre, au début de cette semaine, j’ai établi que des membres des Forces armées soudanaises et des Forces de soutien rapide (FSR) du Soudan ont commis des crimes de guerre et que des membres des FSR et des milices alliées ont commis des crimes contre l’humanité et des actes de nettoyage ethnique au Darfour. 

Enfin, pour renforcer l’impact de nos désignations aujourd’hui de quatre chefs de gangs criminels en Haïti impliqués dans des violations des droits de la personne, y compris des violences sexuelles, et de cinq chefs de groupes armés en RDC, nous avons proposé que ces personnes soient désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les désignations de chefs de gangs criminels haïtiens complètent les actions antérieures du gouvernement américain visant à perturber les activités criminelles en Haïti, notamment une offre de récompense publiée par le département d’État dans le cadre du Programme de récompenses pour la criminalité transnationale organisée (Transnational Organized Crime Rewards Program) et pouvant aller jusqu’à 1 million et 2 millions de dollars pour des informations conduisant à l’arrestation et/ou à la condamnation de Joseph Wilson et de Vitel’homme Innocent, respectivement. 

Nos actions visant à promouvoir le respect des droits de la personne ont plus d’impact et sont plus durables lorsqu’elles sont menées de concert avec des alliés attachés à l’ordre international fondé sur des règles. Nous prenons nos sanctions aujourd’hui en coordination avec le Royaume-Uni et le Canada, qui ont tous deux pris des mesures similaires pour prévenir les violations des droits de la personne dans le monde. Les États-Unis continueront de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour promouvoir la responsabilisation et signaler leur ferme soutien aux droits humains et aux libertés fondamentales. 

Le département d’État a imposé des restrictions en matière de visas en vertu de la section 7031(c) du Department of State, Foreign Operations, and Related Programs Appropriations Act, 2023 (Div. K, P.L. 117-328), tel que prévu par le Continuing Appropriations Act, 2024 (Div. A, P.L. 118-15) et en vertu de la section 212(a)(3)(C) de l’Immigration and Nationality Act (INA), ainsi que des désignations en vertu du décret présidentiel 13224. Les mesures prises par le département du Trésor sont fondées sur le décret présidentiel 13818, qui s’appuie sur la loi Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l’homme (Global Magnitsky Human Rights Accountability Act), la loi UHRPA, ainsi que sur d’autres dispositions en matière de sanctions, et qui les met en application. Pour plus d’informations, voir le rapport du département d’État au Congrès sur l’imposition de sanctions en vertu de la section 6(a) de l’UHRPA de 2020, P.L. 116-145 et la fiche d’information, le communiqué de presse du Trésor et le communiqué de presse du département de la Sécurité intérieure. 


Voir le contenu d’origine : https://www.state.gov/promoting-accountability-in-support-of-the-75th-anniversary-of-the-universal-declaration-of-human-rights-2/  

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi. 

U.S. Department of State

The Lessons of 1989: Freedom and Our Future