Département d’État des États-Unis
Bureau du porte-parole
Le 13 juillet 2021
Fiche d’information
Aujourd’hui, le département d’État des États-Unis, conjointement avec les départements du Trésor, du Commerce, de la Sécurité intérieure, du Travail et le bureau de la représentante des États-Unis au commerce extérieur, a publié une mise à jour de sa mise en garde relative à la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang pour souligner les risques accrus pour les entreprises entretenant des liens en matière de chaîne d’approvisionnement et d’investissement au Xinjiang, compte tenu de la complicité d’entités dans cette région et l’ensemble de la Chine s’agissant du travail forcé et d’autres violations des droits humains. Il s’agit d’une mise à jour de la mise en garde originale en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement commerciale du Xinjiang publiée par les agences gouvernementales américaines le 1er juillet 2020.
Le gouvernement de la république populaire de Chine (RPC) poursuit ses horribles exactions dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et ailleurs en Chine, et cible les Ouïghours, les Kazakhs et les Kirghizes à majorité musulmane, ainsi que les membres d’autres groupes ethniques et religieux minoritaires. Il s’agit en particulier du travail forcé généralisé et d’une surveillance intrusive cautionnés par l’État, de mesures de contrôle forcé de la population et de la séparation des enfants de leurs familles, de détentions de masse et d’autres violations des droits de l’homme qui s’inscrivent dans le cadre d’un génocide et des crimes contre l’humanité continuels. Compte tenu de la gravité et de l’étendue de ces violations, les personnes physiques et morales qui persistent à avoir recours aux chaînes d’approvisionnement, aux services d’entreprises et/ou à des investissements liés au Xinjiang s’exposent à un risque considérable de violation de la loi américaine. L’avis de mis en garde mis à jour porte en particulier sur les points suivants :
- Des informations relatives au travail forcé généralisé cautionné par l’État et à la surveillance intrusive au Xinjiang et en rapport avec celui-ci ;
- Des informations relatives aux différents types de risques et d’exposition potentielle au travail forcé cautionné par l’État et aux violations des droits de l’homme en relation avec le Xinjiang ;
- Les directives du département d’État des États-Unis sur la mise en œuvre des « Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » pour les transactions liées aux utilisateurs finaux de gouvernements étrangers pour les produits ou services dotés de capacités de surveillance ;
- Des informations destinées aux investisseurs dans des entreprises de la RPC liées à la surveillance au Xinjiang ;
- Des informations relatives aux vérifications préalables liées aux banques, aux institutions financières et autres investisseurs ;
- Des informations provenant du bureau de la représentante au commerce extérieur et du département du Travail des États-Unis ;
- Des informations mises à jour sur les mesures prises par le gouvernement des États-Unis en réponse aux violations des droits de l’homme dans et en relation avec le Xinjiang, y compris, mais sans s’y limiter, la publication d’ordonnances de retenue par le service des douanes et de protection des frontières des États-Unis, l’ajout d’entités à la liste du département du Commercedes États-Unis, l’imposition de sanctions économiques par le département du Trésor des États-Unis, l’imposition de restrictions sur les visas par le département d’État des États-Unis et des ajouts à la liste des marchandises produites par le travail des enfants ou le travail forcé du département du Travail des États-Unis (List of Goods Produced by Child Labor or Forced Labor, Annexe 1) ;
- Des informations sur le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement en silicium et polysilicium du Xinjiang et la prévalence des intrants provenant du Xinjiang (Annexe 4) ;et
- Une liste des dispositions réglementaires d’autres pays et des informations sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement (Annexe 7).
Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à DRL-Press@state.gov ou consulter https://www.state.gov/key-topics-bureau-of-democracy-human-rights-and-labor/business-and-human-rights/.
Voir le contenu d’origine : https://www.state.gov/issuance-of-updated-xinjiang-supply-chain-business-advisory/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.