La Maison-Blanche
Le 22 avril 2021
Le décret présidentiel du président Biden sur la lutte contre la crise climatique aux États-Unis et à l’étranger (décret présidentiel 14008 Tackling the Climate Crisis at Home and Abroad, signé le 27 janvier 2021) prévoit la préparation d’un plan de financement climatique (ci-après dénommé « plan »). Ce plan, le premier du genre au sein du gouvernement des États-Unis, est axé sur le financement climatique international. Aux fins du présent plan, le « financement climatique » désigne en partie la fourniture ou la mobilisation de ressources financières pour aider les pays en développement à réduire et/ou éviter les émissions de gaz à effet de serre, à développer leur résilience et à s’adapter aux effets du changement climatique.
1. Accroître le financement climatique international et renforcer son impact
L’administration adopte des objectifs ambitieux mais réalisables concernant le nombre de financements publics pour le climat fournis par les États-Unis, reconnaissant l’urgence de la crise climatique, faisant face à la forte baisse du financement climatique international fourni par les États-Unis au cours de la période budgétaire 2018-2021, et comprenant la nécessité de rétablir le leadership des États-Unis dans la diplomatie climatique internationale.
Les États-Unis entendent doubler, d’ici 2024, leur financement climatique public annuel en faveur des pays en développement par rapport au niveau moyen de la seconde moitié de l’administration Obama-Biden (exercices budgétaires 2013-2016). Dans le cadre de cet objectif, les États-Unis entendent tripler leur financement de l’adaptation d’ici 2024. L’administration Biden travaillera en étroite collaboration avec le Congrès pour atteindre ces objectifs.
Les agences des États-Unis, en collaboration avec les partenaires du développement, donneront la priorité au climat dans les investissements publics, renforceront l’assistance technique et les capacités à long terme, adapteront leur soutien en fonction des besoins et des priorités des pays, et stimuleront les investissements dans l’adaptation et la résilience. Par exemple, l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) publiera une nouvelle stratégie en matière de changement climatique en novembre 2021, lors de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP26). La Société de financement du développement international (DFC) des États-Unis actualisera sa stratégie de développement non seulement pour y inclure le climat pour la première fois, mais aussi pour que les investissements dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci soient une priorité absolue. La Millennium Challenge Corporation (MCC) adoptera une nouvelle stratégie climatique en avril 2021, centrée sur l’investissement dans le développement adapté au climat et les infrastructures durables, et vise à ce que plus de 50 % de ses programmes de financement soit consacré à des investissements liés au climat au cours des cinq prochaines années. Le Trésor demandera aux directeurs exécutifs américains des banques multilatérales de développement (BMD) de veiller à ce que ces dernières fixent et appliquent des objectifs et des politiques de financement climatique ambitieux, en partenariat avec les autres actionnaires.
Les départements et les agences des États-Unis amélioreront la coordination stratégique pour fournir et mobiliser le financement climatique international et l’assistance technique, afin de garantir la complémentarité des initiatives, des instruments et de l’expertise des agences. Les départements et les agences renforceront leur collaboration et adopteront les meilleures pratiques quant à l’intégration des considérations climatiques dans leurs activités et leurs investissements internationaux, notamment en examinant les risques liés au climat dans tous les projets afin de s’assurer qu’ils sont résilients.
2. Mobiliser le financement privé sur le plan international
Les interventions publiques, y compris les finances publiques, doivent également mobiliser des capitaux privés. Plusieurs mesures permettront de mobiliser davantage de financements privés. Par exemple, la MCC élargira les partenariats et le recours aux financements mixtes afin de catalyser les capitaux privés pour les projets climatiques. La DFC augmentera ses investissements liés au climat à partir de l’exercice budgétaire 2023, de sorte qu’au moins un tiers de ses nouveaux investissements soient liés à la lutte contre la crise climatique. La Banque d’import-export des États-Unis (EXIM) identifiera les moyens d’augmenter de manière significative, conformément à son mandat, son soutien aux exportations américaines d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de stockage d’énergie bénéfiques pour l’environnement. Les agences des États-Unis, notamment la DFC, l’Agence des États-Unis pour le commerce et le développement, l’EXIM, le département d’État, la MCC et l’USAID, travailleront ensemble pour constituer une solide réserve de projets pouvant faire l’objet d’investissements.
3. Mettre fin au financement officiel international de l’énergie produite à partir de combustibles fossiles à forte intensité de carbone
La réduction des investissements publics dans les énergies fossiles à forte intensité de carbone est le corollaire nécessaire à l’augmentation des investissements dans les activités respectueuses du climat. Les départements et agences s’efforceront de mettre fin aux investissements internationaux et au soutien aux projets énergétiques reposant sur les combustibles fossiles à forte intensité de carbone. Les départements et les agences travailleront avec d’autres pays, dans le cadre des instances bilatérales et multilatérales, afin de favoriser le flux de capitaux vers des investissements alignés sur le climat et à l’opposé des investissements à forte teneur en carbone. Le Trésor, en partenariat avec d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi qu’avec d’autres départements et agences du gouvernement des États-Unis, sera le fer de lance des actions visant à modifier les disciplines relatives au financement officiel des exportations fourni par les organismes de crédit à l’exportation de l’OCDE, afin de détourner le financement des activités à forte intensité de carbone.
4. Rendre les flux de capitaux compatibles avec les profils à faibles émissions et résilients au changement climatique
Les marchés financiers sont de plus en plus demandeurs d’opportunités d’investissement compatibles avec de faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) et des profils résilients au changement climatique. Le soutien du flux de capitaux vers des activités compatibles avec ces profils implique de mettre en place un écosystème de données, d’informations, de pratiques et de procédures qui permettent aux acteurs du marché financier d’intégrer les considérations liées au climat dans leurs décisions. Ce concept est inscrit dans l’article 2.1(c) de l’accord de Paris et a été largement adopté par les décideurs et régulateurs financiers du monde entier. Le département du Trésor, en coordination avec d’autres agences et organismes de réglementation des États-Unis, le cas échéant, continuera à promouvoir l’amélioration de l’information sur les risques et les opportunités liés au climat, l’identification des investissements alignés sur le climat, la gestion des risques financiers liés au climat ainsi que l’harmonisation des portefeuilles et des stratégies avec les objectifs climatiques.
5. Définir, mesurer et rendre compte du financement climatique international des États-Unis
S’appuyant sur plus d’une décennie d’expérience en matière de suivi du financement du climat, les États-Unis entendent faire en sorte que leurs futurs rapports soient à la pointe de la transparence et évoluent en même temps que leur approche stratégique du financement climatique. Il s’agira notamment d’établir des rapports plus détaillés, de tracer les financements destinés aux populations vulnérables et d’améliorer les rapports sur la mobilisation et l’impact.
Le personnel du Conseil de sécurité nationale procédera à un examen de ce plan au cours de l’exercice budgétaire 2023 pour faire le bilan des progrès accomplis et évaluer si des changements sont nécessaires pour accroître l’ambition et l’impact.
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Voir le contenu d’origine : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/04/22/executive-summary-u-s-international-climate-finance-plan/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.