La Maison-Blanche
Le 29 novembre 2022
Fiche d’information
Au cours de « l’année d’action » qui suit le premier Sommet pour la démocratie de décembre 2021, les États-Unis et plus de 100 gouvernements partenaires dans le monde entier ont pris des mesures significatives pour construire des démocraties plus résilientes, lutter contre la corruption et défendre les droits humains. Les participants au sommet ont entrepris d’importantes réformes en faveur de la démocratie dans leur pays, contribué à des initiatives multilatérales à fort impact et travaillé ensemble pour résister à l’agression autoritaire, en particulier la guerre non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine.
Le président Biden a le plaisir d’annoncer que, les 29 et 30 mars 2023, il coorganisera le deuxième Sommet pour la démocratie avec les dirigeants du Costa Rica, des Pays-Bas, de la Corée du Sud et de la république de Zambie. Ce groupe diversifié de co-hôtes témoigne de l’universalité du souhait d’une gouvernance responsable, transparente et respectueuse des droits.
Lors de ce deuxième sommet, les dirigeants du monde présenteront les progrès accomplis sur la voie de leurs engagements à édifier des démocraties plus résilientes, annonceront de nouveaux engagements et initiatives pour poursuivre sur cette lancée, réaffirmeront le rôle central des institutions démocratiques pour la prospérité et la préservation de la liberté, et souligneront l’efficacité de l’action collective pour relever les défis les plus pressants de notre époque.
Lors du premier Sommet pour la démocratie, les gouvernements participants ont annoncé près de 750 engagements visant à renforcer et à sauvegarder la démocratie au niveau national et à l’étranger. Au cours de l’année d’action, les participants au Sommet se sont soutenus mutuellement pour atteindre ces objectifs, notamment par le biais de consultations intergouvernementales et de la participation à des groupes démocratiques multipartites axés sur des sujets tels que la technologie, la liberté des médias, la lutte contre la désinformation, l’engagement des jeunes et la transparence et l’intégrité financières, ainsi que l’égalité entre les genres et la participation politique des femmes, entre autres.
Aux États-Unis, l’administration Biden-Harris continue de démontrer que la démocratie peut encore fonctionner, et contribue à améliorer la vie des gens et à relever les plus grands défis qui nous attendent. En collaboration avec le Congrès, le président Biden a promulgué une législation transformatrice qui permettra la croissance de l’économie américaine et la création de davantage d’emplois bien rémunérés pour les travailleurs américains, l’investissement dans les infrastructures, la réduction de la violence armée, l’amélioration de l’accès aux soins de santé et la protection de notre climat.
Parmi les réalisations au cours de l’année d’action, en cohérence avec les cinq piliers de l’Initiative présidentielle pour le renouveau de la démocratie du Sommet pour la démocratie, on peut citer les suivantes :
Le soutien à des médias libres et indépendants
En collaboration avec des partenaires, le gouvernement américain a investi dans la liberté de la presse et les médias indépendants pour veiller à ce que les journalistes puissent continuer à informer le public et à faire en sorte que les citoyens soient mieux à même de demander des comptes à leurs gouvernements. Les actions que nous avons mises en œuvre au cours de l’année d’action ont favorisé le développement, la durabilité et l’indépendance des médias d’intérêt public, et ont contribué à protéger les journalistes physiquement, dans l’espace numérique et au niveau juridique. Par exemple :
- Renforcement des médias indépendants. Par l’intermédiaire de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), le gouvernement américain a investi 20 millions de dollars dans le Fonds international pour les médias d’intérêt public (IFPIM), un fonds multi donateurs destiné à financer les médias indépendants dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Notre investissement, combiné à celui d’une liste croissante de gouvernements, d’entreprises privées et de fondations, a contribué au lancement de la première série de prix qui a recueilli des candidatures de plus de 200 organisations des médias de 17 pays à travers le monde. Par ailleurs, grâce au Media Viability Accelerator de l’USAID, nous facilitons la création d’une plate-forme de données qui : 1) permettra aux médias de mieux comprendre les marchés, les publics et les stratégies qui maximiseront leurs chances de rentabilité ; et 2) mettra à la disposition des donateurs des données sur le marché et des stratégies financières pour assurer la durabilité de leur soutien aux médias. En septembre, les États-Unis ont adhéré au Partenariat international pour l’information et la démocratie qui promeut les principes démocratiques dans l’espace mondial de l’information et des communications.
- Protection physique, numérique et juridique des journalistes. Dans le cadre de l’initiative présidentielle pour le renouveau démocratique du Sommet pour la démocratie, l’USAID lancera bientôt Reporters Mutual, un mécanisme d’assurance innovant qui couvrira les frais de défense des journalistes, des militants de la société civile et de leurs organisations contre les poursuites judiciaires pour diffamation écrite ou orale ou autres en vue de les réduire au silence. De plus, avec d’autres pays parmi les 52 membres de la Coalition pour la liberté des médias, les États-Unis ont œuvré en faveur de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes en publiant des déclarations publiques conjointes qui dénoncent la détérioration des conditions, et travaillent en collaboration pour optimiser l’aide au développement des médias dans le monde.
Lutte contre la corruption
Les actions entreprises au cours de l’année d’action parallèlement à la mise en œuvre par le gouvernement américain de sa toute première stratégie de lutte contre la corruption sont révélateurs de l’ampleur de la menace que la corruption fait peser sur une gouvernance transparente et responsable. Des efforts ciblés ont permis d’éliminer les possibilités de contournement des lois et l’accès aux refuges correspondants, de renforcer la capacité des partenaires à prévenir la corruption et à responsabiliser les acteurs corrompus, d’autonomiser la société civile, les médias et le secteur privé, de tirer parti de l’innovation, et de répondre rapidement et de manière décisive aux opportunités et aux menaces. Par exemple :
- Appui aux agents de changement contre la corruption. Le 5 juillet, le département d’État a nommé un tout premier coordinateur de la lutte mondiale contre la corruption qui travaille avec la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux pour renforcer la coordination sur les questions de lutte contre la corruption, promouvoir les priorités américaines en matière de lutte contre la corruption et veiller à ce que les pays respectent leurs engagements et leurs obligations internationales. Le 2 novembre, l’USAID a lancé le programme Strengthening Transparency and Accountability through Investigative Reporting (STAIR), un programme quinquennal de 20 millions de dollars qui soutiendra les réseaux de journalisme d’investigation collaboratif, favorisera la viabilité organisationnelle et financière des médias d’investigation et fera progresser des approches proactives et holistiques de la sûreté et à la sécurité.
- Innovation et partenariat pour lutter contre la corruption. Les départements d’État et du Trésor, ainsi que l’Alliance for Innovative Regulation and Accountability Lab, ont lancé le programme Anti-Corruption Solutions through Emerging Technologies (ASET) pour identifier et développer des réponses technologiques permettant de prévenir les problèmes de corruption et d’y remédier. En juin, l’ASET a réuni des centaines de participants pour un « TechSprint » mondial de lutte contre la corruption au cours duquel trois équipes gagnantes ont formulé des solutions pour accroître la transparence de l’aide étrangère, réduire la corruption dans le cadre des projets de secours en cas de catastrophe et évaluer les risques de corruption liés au transport maritime. L’USAID a décerné le Grand défi de la lutte contre la corruption transnationale pour le développement. L’activité inaugurale dans le cadre du Grand défi en novembre 2022 se concentrera sur la promotion de la transparence et de la responsabilité dans les chaînes d’approvisionnement en minerais essentiels pour la transition vers une économie verte.
- Lutte contre la corruption par des actions stratégiques et réglementaires. Conformément à la loi sur la transparence des entreprises (CTA), le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor a publié en septembre une règle finale exigeant que certaines sociétés constituées ou opérant aux États-Unis déclarent des informations sur les bénéficiaires effectifs correspondants. Il s’agira d’un outil essentiel pour les agences de sécurité nationale américaines, les forces de l’ordre et les régulateurs fédéraux, ainsi que pour les partenaires étrangers et les institutions financières, afin d’empêcher les acteurs illicites de dissimuler les produits de la corruption derrière des sociétés écrans anonymes aux États-Unis. Le FinCEN continue de construire l’infrastructure nécessaire pour poursuivre la mise en œuvre de la CTA et travaille également à l’élaboration de réglementations visant à limiter la capacité des acteurs illicites à anonymiser leurs achats immobiliers. En mars 2022, le département du Trésor a par ailleurs lancé le programme de prix pour le recouvrement des actifs de la cleptocratie qui verse des récompenses aux personnes qualifiées qui fournissent des informations conduisant à la retenue ou à la saisie, à la confiscation ou au rapatriement d’actifs liés à la corruption de gouvernements étrangers dans le monde entier. Enfin, les départements du Trésor et d’État continuent d’utiliser des outils de responsabilisation, tels que des sanctions financières et des restrictions de visa, conformément aux recommandations de la stratégie américaine de lutte contre la corruption et en particulier ceux autorisés par le programme mondial de sanctions Magnitski, pour désigner des personnes étrangères impliquées dans des actes relevant de la corruption.
- Engagement multilatéral stratégique pour lutter contre la corruption : les départements d’État, de la Justice et du Trésor, ainsi que d’autres agences, continuent également à renforcer les efforts multilatéraux de lutte contre la corruption afin de rendre plus strictes les normes internationales de lutte contre la corruption. Par exemple, en décembre, le gouvernement américain coorganisera la Conférence internationale contre la corruption (IACC) 2022, la première opportunité au monde pour la société civile et les responsables gouvernementaux de collaborer sur les questions de lutte contre la corruption. Le gouvernement américain a également fait progresser les normes et mesures anti-corruption par le biais du Groupe d’action financière (GAFI) du G7 et du G20, ainsi que par le biais du Réseau opérationnel mondial des services de détection et de répression de la corruption (GlobE Network).
- Renforcement des écosystèmes anti-corruption. Les États-Unis, par l’intermédiaire de l’USAID et du département d’État, continuent de fournir une assistance solide au niveau des pays pour lutter contre la corruption dans le monde et la limiter, en particulier par le biais d’un financement collectif de plus de 258 millions de dollars à des programmes d’aide étrangère anti-corruption au cours de l’exercice 2020. Le 6 septembre, l’USAID a par ailleurs publié un guide novateur sur la lutte contre la cleptocratie à l’usage des acteurs de première ligne intervenant dans le cadre du démantèlement des structures cleptocratiques enracinées.
- Responsabilisation de la Russie. En réponse à la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie, les États-Unis, en coordination avec leurs alliés et leurs partenaires, ont lancé en mars le groupe de travail multilatéral sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) pour demander des comptes aux responsables et aux bénéficiaires de la machine de guerre russe. En juin, les membres du groupe de travail REPO ont gelé plus de 30 milliards de dollars d’actifs appartenant à des Russes sanctionnés, notamment leurs biens immobiliers de grande valeur et leurs yachts de luxe. En mars, le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a annoncé le lancement du groupe de travail de maintien de l’ordre interinstitutions KleptoCapture chargé de la prise de sanctions radicales, de la mise en œuvre de restrictions à l’exportation et des mesures de rétorsion économiques que les États-Unis ont imposées, avec leurs alliés et partenaires, en réponse à la guerre non provoquée de la Russie en Ukraine. Depuis sa création, KleptoCapture a collaboré avec des partenaires internationaux pour saisir le yacht de luxe de 90 millions de dollars d’un oligarque russe sanctionné en Espagne, pour saisir et transporter un yacht de près d’un demi-milliard de dollars appartenant à un oligarque sanctionné de Fidji à San Diego, et pour saisir des millions de dollars associés à des parties sanctionnées et détenus auprès de plusieurs institutions financières américaines.
Soutien aux réformateurs démocrates
Les États-Unis et nos partenaires sont résolus à soutenir le travail des militants et autres réformateurs qui œuvrent en première ligne du renouveau démocratique. Au cours de l’année d’action, nous avons accru notre soutien à ces réformateurs, en leur donnant des outils supplémentaires pour promouvoir les gouvernements et les sociétés qui adhèrent à des principes démocratiques, rejettent la corruption et respectent les droits humains. Par exemple :
- Autonomisation des groupes historiquement marginalisés pour que tous aient leur mot à dire dans la démocratie. Au niveau national, sous l’administration Biden-Harris, tous les départements et agences du gouvernement américain ont élaboré et publié des plans pour faire progresser la justice et l’équité raciales. En juin, le département d’État a annoncé sa première représentante spéciale pour l’équité raciale et la justice, qui dirige les efforts visant à protéger et à faire progresser les droits humains des personnes du monde entier appartenant à des communautés raciales et ethniques marginalisées, et à lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la xénophobie.
- Soutien aux militants, travailleurs et dirigeants réformateurs. En septembre, l’USAID a lancé à l’Assemblée générale des Nations unies l’initiative Democracy Delivers, qui a réuni des dirigeants de huit pays connaissant de nouvelles ouvertures démocratiques avec des cadres supérieurs et des dirigeants de grandes fondations et philanthropies pour générer des investissements et d’autres formes de soutien. L’USAID associe l’initiative Democracy Delivers à un nouveau programme de partenariats pour le développement démocratique, qui aidera les pays connaissant des ouvertures démocratiques en facilitant les efforts menés localement pour relever les principaux défis de développement susceptibles de faire obstacle à la consolidation démocratique ou de provoquer son recul.
- Défense de la démocratie en Europe et en Eurasie. Le 24 mars, en réponse à la nouvelle invasion brutale et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, le président Biden a annoncé l’Initiative européenne pour la résilience démocratique (EDRI) pour renforcer la résilience démocratique, renforcer les défenses anti-corruption et défendre les droits humains en Ukraine et dans la région. En collaboration avec le Congrès, le gouvernement américain s’appuiera sur l’EDRI pour fournir au moins 320 millions de dollars de nouveaux financements afin de répondre aux besoins immédiats et à moyen terme en Europe et en Eurasie. Les États-Unis ont par ailleurs mobilisé 8,5 milliards de dollars en soutien budgétaire direct au gouvernement ukrainien depuis que la Russie a lancé son invasion à grande échelle en février. Ces fonds, fournis par les États-Unis par l’intermédiaire de la Banque mondiale, permettent au gouvernement ukrainien de maintenir l’acheminement du gaz et de l’électricité vers les hôpitaux, les écoles et d’autres infrastructures essentielles ; de distribuer des fournitures humanitaires aux citoyens et de continuer à payer les salaires des fonctionnaires, des travailleurs de la santé et des enseignants – et de veiller à ce que la démocratie continue de fonctionner au service de son peuple.
Promotion de la technologie pour la démocratie
En collaboration avec des partenaires et des alliés partageant les mêmes idées, le gouvernement américain investit dans les efforts visant à endiguer la vague d’autoritarisme numérique, à promouvoir une vision positive d’Internet et des technologies émergentes et à connecter des milliards de personnes dans le monde à des technologies et infrastructures numériques fondées sur des valeurs et respectueuses des droits. Par exemple :
- Promotion d’un Internet ouvert, interopérable, fiable et sécurisé. En avril, les États-Unis et 60 pays partenaires se sont joints à la Déclaration pour l’avenir de l’Internet, un engagement en faveur d’une vision positive de l’Internet et des technologies numériques. En juin, le département d’État a annoncé que les États-Unis présideraient la Freedom Online Coalition en 2023. Les États-Unis et leurs partenaires ont également lancé le Partenariat mondial pour l’action contre le harcèlement et la violence en ligne basés sur le genre, où les gouvernements partenaires fondateurs d’Australie, du Danemark, de la Corée du Sud, de la Suède et du Royaume-Uni ont convenu d’une feuille de route pour mieux hiérarchiser, comprendre, prévenir et combattre le fléau croissant de la violence sexiste facilitée par la technologie. Depuis son lancement en mars, les gouvernements du Kenya, de la Nouvelle-Zélande, du Canada et du Chili ont adhéré au Partenariat mondial.
- Expansion des programmes en faveur de la démocratie numérique. Dans le cadre de la nouvelle initiative Advancing Digital Democracy, l’USAID a mis en place des activités pilotes en Zambie et en Serbie qui veilleront à ce que la technologie soit utilisée au service de la démocratie, et non pour l’affaiblir. En Zambie, l’USAID saisit de nouvelles opportunités rendues possibles par l’ouverture démocratique du pays pour renforcer la résilience face à l’utilisation abusive de la technologie dans l’ensemble des cadres juridiques et réglementaires. En Serbie, l’Initiative soutient un réseau d’activistes, d’acteurs locaux de la technologie, d’universités et de fonctionnaires dans le cadre de leurs actions de plaidoyer en faveur de lois et réglementations sur la protection des données et la vie privée qui protègent les droits des Serbes.
- Promotion des technologies d’affirmation de la démocratie. En juillet, les États-Unis et le Royaume-Uni ont lancé les Défis du prix des technologies de protection de la vie privée dans le cadre d’une série de Grands défis internationaux sur les technologies d’affirmation de la démocratie lancés par les États-Unis lors du premier Sommet pour la démocratie. Les défis stimuleront l’innovation dans le domaine des technologies de la vie privée qui peuvent transformer la prévention de la criminalité financière et renforcer les capacités de réponse à la pandémie, tout en protégeant les données sensibles. En juin, la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern a lancé la première journée du Tech4Democracy Global Entrepreneurship Challenge pour les entreprises, à l’initiative de l’Université IE de Madrid en partenariat avec le département d’État. Ce défi est axé sur l’identification des créateurs d’entreprises qui inventent et font progresser les technologies au service de la démocratie dans une série de journées à travers le monde. Enfin, les États-Unis continuent de développer le Multilateral Surge and Sustain Fund for Anti-Censorship Technology(fonds multilatéral de déploiement et de maintien de la technologie de lutte contre la censure) à la lumière de la demande mondiale croissante de technologies capables de protéger les utilisateurs et de contourner les efforts de censure en ligne des gouvernements autoritaires.
- Défense des droits à l’ère numérique. En octobre, le bureau chargé de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche a publié le Schéma directeur pour une charte des droits de l’intelligence artificielle (Blueprint for an AI Bill of Rights). Il s’agit d’un ensemble de cinq principes et pratiques associées pour faciliter l’orientation de la conception, de l’utilisation et du déploiement de systèmes automatisés afin de protéger les droits du public américain à l’ère de l’intelligence artificielle. Il comprend des mesures concrètes que les gouvernements, les entreprises, les collectivités, et d’autres peuvent prendre afin d’intégrer ces protections clés dans la politique, la pratique ou la conception technologique pour veiller à ce que les systèmes automatisés soient en accord avec les valeurs démocratiques et protègent les droits civiques, les libertés publiques et la vie privée. Les États-Unis prennent également des mesures pour lutter contre la répression transnationale numérique et les risques présentés par les logiciels espions commerciaux étrangers.
- Amélioration de la responsabilisation des plateformes technologiques. En septembre, la Maison-Blanche a annoncé ses Principes pour renforcer la concurrence et la responsabilité des plateformes technologiques qui décrivent les priorités du gouvernement américain concernant la promotion de la concurrence dans le secteur technologique, des protections solides de la vie privée des Américains, la réforme de l’article 230 du Communications Decency Act et l’augmentation de la transparence en ce qui concerne les algorithmes des plateformes technologiques et les décisions de modération de contenu, entre autres.
Défense d’élections libres et équitables et de processus politiques inclusifs
Partout dans le monde, l’exercice du droit de vote lors d’élections libres et équitables est confronté à des défis croissants, notamment la manipulation et la violence électorales, les cyberattaques, la désinformation et les obstacles à la participation politique des populations systématiquement marginalisées. Au cours de l’année d’action, le gouvernement américain a proposé de nouvelles approches pour faire face aux menaces critiques, anciennes et émergentes, à l’intégrité des élections dans le monde. Par exemple :
- Renforcement de l’intégrité électorale. L’USAID a réuni 25 organisations internationales, intergouvernementales, agences de développement et réseaux électoraux pour mettre en place le Réseau mondial pour la sécurisation de l’intégrité électorale, qui sera officiellement lancé d’ici la fin de 2022. Aux États-Unis, le budget de l’exercice 2023 du président Biden propose le plus grand investissement jamais effectué dans l’infrastructure électorale de notre nation. Il prévoit en particulier 10 milliards de dollars pour permettre aux circonscriptions étatiques et locales qui administrent les élections d’investir à long terme dans l’équipement, les systèmes et le personnel électoraux. Le budget propose également 5 milliards de dollars pour financer l’expansion de la capacité de distribution des services postaux dans les zones mal desservies et la facilitation du vote par correspondance, notamment grâce à des bulletins de vote préaffranchis et à la réduction du coût des autres courriers liés aux élections pour les juridictions et les électeurs.
- Promotion de l’accès au vote. Alors que l’administration Biden-Harris continue de se battre pour une législation fédérale essentielle sur le droit de vote, en particulier la loi John Lewis sur l’avancement des droits de vote et la loi sur la liberté de vote, les agences fédérales mettent en œuvre le décret présidentieldu président Biden sur la promotion de l’accès au vote, l’utilisation des ressources du gouvernement fédéral pour fournir des informations sur le processus électoral et l’accès accru des électeurs à des opportunités d’inscription sur les listes électorales. En mai, le département de l’Intérieur est entré dans l’histoire en tant que première agence fédérale désignée par la loi sur l’inscription nationale des électeurs lorsqu’il a accepté la demande des États d’aider les Américains à s’inscrire sur les listes électorales lors de leur inscription pour d’autres services gouvernementaux. Par la suite, le département des Anciens combattants a annoncé un partenariat similaire avec trois États.
- Lutte contre la violence motivée par la haine: en septembre, le président Biden a organisé le sommet United We Stand à la Maison-Blanche, au cours duquel le gouvernement fédéral et d’autres secteurs de la société se sont engagés à prendre des mesures pour lutter contre la violence motivée par la haine qui menace notre sécurité publique et notre démocratie. Des actions à long terme pour lutter contre la polarisation toxique et favoriser l’unité font partie des travaux en cours dans le cadre du sommet United We Stand.
Voir le contenu d’origine : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2022/11/29/fact-sheet-summit-for-democracy-progress-in-the-year-of-action/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.