La Maison-Blanche
Le 6 décembre 2021
Fiche d’information
« La corruption menace la sécurité nationale des États-Unis, l’équité économique, les actions mondiales de lutte contre la pauvreté et de développement, ainsi que la démocratie elle-même. Mais en empêchant et en combattant efficacement la corruption et en démontrant les avantages d’une gouvernance transparente et responsable, nous pouvons garantir un avantage crucial pour les États-Unis et les autres démocraties. »
Président Joe Biden
Le 3 juin 2021
La corruption est un cancer dans le corps des sociétés, une maladie qui ronge la confiance du public et la capacité des gouvernements à répondre aux besoins de leurs citoyens. Les effets délétères de la corruption touchent presque tous les aspects de la société. Elle exacerbe les inégalités et la polarisation sociales, politiques et économiques, entrave la capacité des États à répondre aux crises de santé publique ou à dispenser une éducation de qualité, dégrade l’environnement des affaires et les opportunités économiques, alimente les conflits et sape la confiance dans les gouvernements. Ceux qui abusent de leur position de pouvoir à des fins personnelles ne volent pas seulement les richesses matérielles, mais aussi la dignité et le bien-être des personnes.
Le 3 juin 2021, reconnaissant la capacité de la corruption à corroder la démocratie, le président Biden a fait de la lutte contre la corruption un intérêt fondamental de la sécurité nationale des États-Unis. En conséquence, il a demandé à son équipe de sécurité nationale de diriger la création d’une stratégie globale qui, une fois mise en œuvre, améliorerait la capacité du gouvernement des États-Unis à prévenir la corruption, à lutter plus efficacement contre la finance illicite, à tenir davantage les acteurs de la corruption pour responsables et à renforcer la capacité des militants, des journalistes d’investigation et des autres acteurs qui sont en première ligne pour dénoncer les actes de corruption.
Aujourd’hui, conformément aux instructions du président, l’administration Biden-Harris publie la toute première stratégie des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. La stratégie décrit une approche pangouvernementale visant à renforcer la lutte contre la corruption. Elle met particulièrement l’accent sur une meilleure compréhension des dimensions transnationales de la menace et sur la manière la plus efficace d’y répondre, notamment en prenant des mesures supplémentaires pour réduire la capacité des acteurs corrompus à utiliser les systèmes financiers américains et internationaux pour dissimuler des actifs et blanchir le produit d’actes de corruption.
Pour guider la mise en œuvre, la stratégie organise les actions du gouvernement des États-Unis pour lutter contre la corruption selon cinq piliers qui se renforcent mutuellement :
Moderniser et coordonner les actions du gouvernement des États-Unis en matière de lutte contre la corruption et leur attribuer des ressources supplémentaires : si les États-Unis sont depuis longtemps à la pointe de la lutte mondiale contre la corruption, la prise en compte de cette menace en tant qu’impératif de sécurité nationale nécessite une approche actualisée. Il s’agira notamment de :
- Mieux comprendre les dimensions transnationales de la corruption et d’y répondre plus efficacement, notamment en donnant la priorité à la collecte et à l’analyse de renseignements sur les acteurs corrompus et leurs réseaux.
- Faire de la lutte contre la corruption une priorité transversale dans les principaux départements et agences du gouvernement fédéral, notamment par l’intermédiaire des organes de coordination des départements d’État, du Trésor et du Commerce, ainsi que de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).
- Augmenter les ressources des services d’application de la loi et de renforcer le partage d’informations entre la communauté du renseignement et les services chargés de faire respecter la loi.
Juguler la finance illicite : les acteurs corrompus et leurs complices s’appuient sur les vulnérabilités des systèmes financiers américains et internationaux pour dissimuler la propriété des biens et blanchir le produit de leurs activités illicites. En tant que première économie mondiale, les États-Unis se doivent de combler les lacunes de leur propre système réglementaire et de travailler avec leurs alliés et partenaires pour faire de même. Il s’agit de combler les lacunes, notamment en :
- Adoptant des réglementations en matière de transparence de la propriété, qui permettent d’identifier les mauvais acteurs se cachant derrière des structures d’entreprise opaques.
- Promulguant des réglementations sans précédent qui ciblent les personnes les plus proches des transactions immobilières afin de révéler les cas où des biens immobiliers sont utilisés pour cacher de l’argent de source illégale ou pour blanchir des produits criminels.
- Travaillant avec le Congrès et dans le cadre des réglementations existantes afin qu’il soit plus difficile pour certains gardiens du système financier, notamment des avocats, des comptables et des prestataires de services aux sociétés et aux fiducies, d’échapper aux contrôles.
- Collaborant avec les pays partenaires par le biais des instances multilatérales, de l’engagement diplomatique, de la coopération en matière d’application de la loi et du renforcement des capacités, afin de consolider leurs systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent pour apporter une plus grande transparence au système financier international.
Tenir les acteurs corrompus pour responsables : alors que le gouvernement des États-Unis consolide les lacunes réglementaires et travaille avec ses partenaires et alliés pour faire de même, nous demanderons également des comptes à ceux qui choisissent de se livrer à la corruption, notamment en :
- Intensifiant les actions diplomatiques et de développement pour soutenir, défendre et protéger les acteurs de la société civile et de la presse, y compris les journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption.
- Lançant une nouvelle initiative visant à inciter les pays partenaires à détecter et à désorganiser la corruption commise à l’étranger.
- Établissant un programme de récompense pour la récupération des actifs de la kleptocratie qui renforcera la capacité du gouvernement des États-Unis à identifier et à récupérer les actifs volés liés à la corruption de gouvernements étrangers qui sont détenus dans des institutions financières américaines.
- Travaillant avec le secteur privé pour améliorer le climat des affaires international en encourageant l’adoption et l’application de programmes de conformité anticorruption par les entreprises américaines et internationales.
Préserver et renforcer l’architecture multilatérale de lutte contre la corruption : le gouvernement des États-Unis s’est engagé à renforcer l’architecture internationale de lutte contre la corruption, qui comprend des initiatives, des engagements et des normes multilatérales qui poussent les pays à faire de réelles améliorations dans la lutte contre la corruption. Les États-Unis continueront de préserver et de renforcer cette architecture vitale, notamment en :
- Collaborant avec le G7 et le G20 pour mettre en œuvre des mesures strictes de transparence et de lutte contre la corruption dans toutes les voies ministérielles.
- Construisant et en développant des institutions de sécurité responsables, efficaces et résilientes, afin de lutter contre la corruption dans les fonctions liées aux finances, aux acquisitions et aux ressources humaines.
- Redynamisant la participation des États-Unis à un certain nombre d’initiatives, dont le Partenariat pour un gouvernement ouvert et l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
Améliorer l’engagement diplomatique et tirer parti des ressources de l’aide étrangère pour atteindre les objectifs de la politique de lutte contre la corruption : l’engagement diplomatique et l’aide étrangère, y compris l’aide à la sécurité, sont essentiels aux mesures prises par les États-Unis pour lutter contre la corruption. Ensemble, ces mesures peuvent renforcer la capacité et la volonté des gouvernements partenaires à lutter contre la corruption, et soutenir la société civile et d’autres parties impliquées dans la défense des intérêts et l’action. Pour éviter que l’argent de l’aide ne soutienne par inadvertance des acteurs corrompus, les États-Unis vont améliorer leurs processus de gestion des risques et mieux comprendre les dynamiques politiques, économiques et sociales locales. Les États-Unis élargiront et renforceront donc leurs actions, notamment en :
- Faisant de la lutte contre la corruption une priorité dans le cadre de leurs activités diplomatiques.
- Réexaminant et en réévaluant les critères de l’aide de gouvernement à gouvernement, notamment en matière de transparence et de responsabilité.
- Augmentant l’aide des États-Unis axée sur la lutte contre la corruption et en contrôlant l’efficacité de cette aide.
- Dotant les initiatives de lutte contre la corruption d’une plus grande flexibilité et en élargissant les mesures d’assistance pour répondre aux situations inattendues dans le monde entier.
- Renforçant les capacités et le soutien du secteur public en matière de lutte contre la corruption, y compris les institutions indépendantes d’audit et de contrôle.
La stratégie des États-Unis en matière de lutte contre la corruption marque un nouveau chapitre dans les actions menées par les États-Unis pour endiguer les effets néfastes de la corruption. Parce que la responsabilisation est essentielle, les départements et agences fédéraux rendront compte chaque année au président des progrès réalisés par rapport aux objectifs de la stratégie.
Voir le contenu d’origine : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/12/06/fact-sheet-u-s-strategy-on-countering-corruption/
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.